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TI à Frébuans 39570

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000
1 rue de Balerne
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000
1 rue de Balerne
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX

Téléphone

03 84 87 16 00

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000

Latitude : 46.675662.
Longitude : 5.556349.

TI par département

Frébuans se situe dans le département Jura 39.
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Région

Frébuans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Frébuans :

Tribunal d'instance Lons-le-Saunier 39000
1 rue de Balerne 39015
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+33 3 84 87 16 00

Tribunal d'instance Saint-Claude 39200
12 rue Rosset 39200
41,32 kms de Frébuans
+33 3 84 45 31 12

Tribunal d'instance Dole 39100
39 rue des Arènes BP 38 39107
48,72 kms de Frébuans
+33 3 84 79 42 21