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TI à Issans 25550

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

Téléphone

03 81 90 70 00

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal judiciaire Montbéliard 25200

Latitude : 47.5118726.
Longitude : 6.7997133.

TI par département

Issans se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Issans est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures.

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours d'Issans :

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
5,67 kms d'Issans
+33 3 81 90 70 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
62,36 kms d'Issans
+33 3 81 65 13 81

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
75,21 kms d'Issans
+33 3 81 38 63 00