TI à Moval 90400
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX
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5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX
Où est situé le TI ?
Adresse physique
Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX
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90020 BELFORT CEDEX
Téléphone
03 84 28 16 21
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Belfort 90000
Latitude : 47.639034.
Longitude : 6.861215.
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TI par département
Moval se situe dans le département Territoire de belfort 90.
Consulter l'annuaire TI Territoire de belfort
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Région
Moval est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
Quels sont les horaires du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
Contacter le TI de Moval par téléphone pour prendre un rendez-vous.
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Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791 90020
5,50 kms de Moval
+33 3 84 28 16 21
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