TI à Petite-Chaux 25240
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
Où est situé le TI ?
Adresse physique
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
Téléphone
03 81 38 63 00
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Pontarlier 25300
Latitude : 46.9012726.
Longitude : 6.3528643.
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TI par département
Petite-Chaux se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire TI Doubs
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Région
Petite-Chaux est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
Quels sont les horaires du TI ?
Ouvert du lundi au jeudi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:30 heures
Ouvert le vendredi de 08:15 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
Contacter le TI de Petite-Chaux par téléphone pour prendre un rendez-vous.
TI à proximité
3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Petite-Chaux :
Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
27,22 kms de Petite-Chaux
+33 3 81 38 63 00
1 place Villingen Schwenningen 25300
27,22 kms de Petite-Chaux
+33 3 81 38 63 00
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
63,38 kms de Petite-Chaux
+33 3 81 65 13 81
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
63,38 kms de Petite-Chaux
+33 3 81 65 13 81
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
102,95 kms de Petite-Chaux
+33 3 81 90 70 00
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
102,95 kms de Petite-Chaux
+33 3 81 90 70 00
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