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TI à Saint-Martin-du-Frêne 01430

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA

Téléphone

04 74 75 02 42

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Nantua 01130

Latitude : 46.157038.
Longitude : 5.603143.

TI par département

Saint-Martin-du-Frêne se situe dans le département Ain 01.
Consulter l'annuaire TI Ain

Région

Saint-Martin-du-Frêne est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au jeudi de 08:30 heures à 16:30 heures

Ouvert le vendredi de 08:30 heures à 16:00 heures

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Saint-Martin-du-Frêne par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

4 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Saint-Martin-du-Frêne :

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27 01130
4,28 kms de Saint-Martin-du-Frêne
+33 4 74 75 02 42

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177 01005
26,54 kms de Saint-Martin-du-Frêne
+33 4 74 32 00 97

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137 01306
43,51 kms de Saint-Martin-du-Frêne
+33 4 79 81 23 05

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602 01606
63,94 kms de Saint-Martin-du-Frêne
+33 4 74 08 89 00