TI à Sainte-Marie 05150
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Gap 05000Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX
Où est situé le TI ?
À 52 km de Sainte-Marie
Adresse
Tribunal d'instance Gap 05000
Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX
Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX
Téléphone
04 92 40 70 00
Fax
+33 4 92 40 70 40
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Gap 05000
Latitude : 44.5573985249.
Longitude : 6.07751415079.
Longitude : 6.07751415079.
TI par département
Sainte-Marie se situe dans le département Hautes-alpes 05.
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Région
Sainte-Marie est situé dans la région Provence-alpes-côte d'azur .
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Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
Contacter le TI de Sainte-Marie par téléphone pour prendre un rendez-vous.
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Tribunal d'instance Gap 05000
Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX
51,60 km de Sainte-Marie
04 92 40 70 00
Palais de Justice place Saint-Arnoux BP 77
05007 GAP CEDEX
51,60 km de Sainte-Marie
04 92 40 70 00