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TI à Sens-sur-Seille 71330

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Chalon-sur-Saône 71100
4 rue Emiland Menand
71331 CHALON SUR SAONE CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Chalon-sur-Saône 71100
4 rue Emiland Menand
71331 CHALON SUR SAONE CEDEX

Téléphone

03 85 93 77 00

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Chalon-sur-Saône 71100

Latitude : 46.7910553.
Longitude : 4.8371648.

TI par département

Sens-sur-Seille se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Sens-sur-Seille est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Sens-sur-Seille :

Tribunal d'instance Chalon-sur-Saône 71100
4 rue Emiland Menand 71331
36,98 kms de Sens-sur-Seille
+33 3 85 93 77 00

Tribunal d'instance Mâcon 71000
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture 71000
61,16 kms de Sens-sur-Seille
03 85 39 92 40

Tribunal d'instance Le Creusot 71200
20 rue de la Chaise BP 84 71206
68,18 kms de Sens-sur-Seille
+33 3 85 55 10 16