TRIBUNAL à Sens-sur-Seille 71330

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Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau
39100 Dole

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03 84 79 42 00

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Coordonnées GPS Tribunal de proximité Dole 39100

Latitude : 47.090614.
Longitude : 5.491566.

Tribunal par département

Sens-sur-Seille se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région

Sens-sur-Seille est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Adresse postale :
13-15 cours Clemenceau
CS 40038
39108 DOLE CEDEX

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Tribunal à proximité

21 Tribunaux se situent aux alentours de Sens-sur-Seille :

Tribunal de proximité Dole 39100
13-15 Cours Georges Clemenceau 39100
40,66 kms de Sens-sur-Seille
03 84 79 42 00

Conseil de Prud'hommes
70 Place du Maréchal Juin, Lons-le-Saunier
18,89 kms de Sens-sur-Seille

Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
160 Rue Georges Trouillot, Lons-le-Saunier
19,59 kms de Sens-sur-Seille

Greffe du Tribunal de Commerce
7 Place de l'Ancien Collège, Lons-le-Saunier
19,79 kms de Sens-sur-Seille

Tribunal de Grande Instance Parquet Procureur de la République
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier
19,83 kms de Sens-sur-Seille

Cour d'appel de Besancon
11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier
19,83 kms de Sens-sur-Seille

Maison d'Arrêt
2 Rue de la Chevalerie, Lons-le-Saunier
19,83 kms de Sens-sur-Seille

A.S.E.A.J Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte du Jura
5 Avenue Henri Grenat, Lons-le-Saunier
20,69 kms de Sens-sur-Seille

A.S.E.A.J (Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte du Jura)
1000 Rue des Gentianes, Lons-le-Saunier
20,71 kms de Sens-sur-Seille

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand
34,26 kms de Sens-sur-Seille

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Saône et Loire
24 Place Mathias, Chalon-sur-Saône
35,32 kms de Sens-sur-Seille

Les Journaux de Saône et Loire
9 Rue des Tonneliers, Chalon-sur-Saône
35,42 kms de Sens-sur-Seille

SCP ADIDA & ASSOCIES
15 Place du Châtelet, Chalon-sur-Saône
35,43 kms de Sens-sur-Seille

Cour d'Appel de Dijon
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône
35,60 kms de Sens-sur-Seille

Ordre Des Avocats
4 Rue Emiland Menand, Chalon-sur-Saône
35,60 kms de Sens-sur-Seille

Maison de Justice et du Droit
4 Rue Emiland Menand, Chalon Sur Saone Cedex
35,66 kms de Sens-sur-Seille

Association de Médiation et d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
5 A Place de l'Obélisque, Chalon-sur-Saône
35,73 kms de Sens-sur-Seille

Greffe du Tribunal de Commerce
28 Boulevard de la République, Chalon-sur-Saône
35,97 kms de Sens-sur-Seille

Tribunal d'Instance
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
36,66 kms de Sens-sur-Seille

Conseil des Prud'hommes
1 B Rue de Bourgogne, Chalon-sur-Saône
36,66 kms de Sens-sur-Seille

Centre Pénitentiaire
Route de la Ferté, Varennes-le-Grand
37,07 kms de Sens-sur-Seille

Tribunal dans les villes voisines de Sens-sur-Seille

Tribunal Sens-sur-Seille 71330

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Tribunal Le Tartre 71330

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