La nouvelle taxe sur les concessions autoroutières va-t-elle être répercutée sur les prix des péages ? Si le gouvernement répète que c’est impossible, les concessionnaires ne sont pas d’accord. À l’occasion du « média day », organisé ce lundi 13 novembre, Pierre Coppey, le président de Vinci Autoroute a annoncé la couleur : cette mesure va coûter à son groupe 260 millions d’euros en 2024 et cela va se traduire « inévitablement » par une hausse de « 5 % des tarifs des péages », a-t-il dit selon Capital.
Le gouvernement souhaite récolter 600 millions d’euros par an pour la transition écologique
Pour mieux comprendre, il faut revenir plusieurs semaines en arrière. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le 27 septembre dernier, Bruno Le Maire annonce la mise en place d’une nouvelle taxe de 4,6 % du chiffre d’affaires des « infrastructures de transport polluantes ». Objectif ? Récolter chaque année 600 millions d’euros pour financer la transition écologique.
Et dès le début, le ministre de l’Économie rassure les usagers. « Les sociétés d’autoroutes ne seront pas autorisées à (la) répercuter sur le tarif des péages », expliquait ainsi Bruno Le Maire. La raison ? Le gouvernement s’est rapproché du Conseil d’État qui estime que si toutes les sociétés concessionnaires sont taxées, c’est-à-dire également l’aéroport de Paris ou encore les barrages hydroélectriques, « la définition des tarifs de péage » est « maintenue », rappelle le ministre.
Autrement dit, si l’on suit l’exécutif, le mécanisme de calcul de l’augmentation des tarifs autoroutiers qui est encadré par un décret et par une loi repose toujours sur les deux mêmes principaux piliers : l’inflation ainsi que les travaux et charges d’exploitation. Pas question d’y inclure cette nouvelle taxe. Le Conseil d’État estime qu’une « fiscalité spécifique peut être répercutée sur les tarifs », répond toutefois Pierre Coppey.
Vers une action en justice ?
Et les concessionnaires ne veulent pas se laisser faire. Pour éviter sa mise en œuvre, le groupe Vinci entend explorer « toutes les voies de recours » contre cette nouvelle taxe. Ainsi, même s’il « serait mieux de trouver des solutions avant », cela pourrait se jouer devant « la justice administrative, constitutionnelle », voire devant « la justice conventionnelle européenne », indique le groupe.
Si la taxe voit le jour, « nous mettrions en œuvre (…) tous les moyens appropriés afin de faire valoir nos droits », ajoute le concessionnaire Eiffage auprès de Capital avant de préciser que « plusieurs voies compensatoires » sont possibles, citant notamment « un allongement de la durée des concessions » ou « une augmentation des tarifs additionnels ».
Les prix des péages augmenteront au 1er février 2024
Pour le moment, chaque camp reste sur ses positions. La justice pourrait donc finir par trancher. En attendant cette possibilité, rappelons que le projet de loi de finances pour 2024 continue d’être examiné par le Parlement.
Et n’oublions pas aussi que même si cette mesure n’est pas adoptée par les parlementaires, les prix des péages augmenteront forcément au 1er février 2024, inflation oblige. Pour rappel, cette année, la hausse moyenne avait été de 4,75 %.
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