Jusqu’à présent, les employés du BTP pouvaient être placés en chômage technique en cas d’inondations, de fortes rafales de vent, de gel, de pluie ou de neige. Un décret publié le 28 juin au Journal officiel ajoute la canicule à la liste.
Les employés en chômage technique percevront 75 % de leur salaire brut
Dans les faits, les ouvriers du BTP pourront être mis en chômage technique lorsqu’une période de fortes chaleurs (vigilance orange ou rouge de Météo-France) dépasse les 3 jours consécutifs. Côté rémunération, le salarié percevra environ 75 % de son salaire brut. Autrement dit, la convention collective du bâtiment est plus avantageuse que le Code du travail qui prévoit un minimum correspondant à 60 % du salaire brut.
Attention toutefois, car pour toucher cette indemnisation, il faudra obligatoirement avoir travaillé au moins 200 heures lors des 2 derniers mois. De plus, celle-ci sera versée dans la limite de 55 jours par année et de 9 heures par jour. De son côté, l’employeur, qui est normalement remboursé à hauteur de 85 % de l’indemnisation versée, verra ce remboursement minoré lors des canicules. Une minoration qui dépendra du nombre de recours à ce chômage technique et qui sera expérimentée pendant 3 ans.
En cas de pics de chaleur, les salariés du BTP pourront travailler
Cela signifie aussi que les entreprises du BTP pourront maintenir leur activité en cas de pics de chaleur d’une ou de deux journées. En revanche, dans ce cas de figure, les obligations des employeurs restent les mêmes. Ils doivent mettre à la disposition de leur salarié de l’eau potable et fraîche, aménager les horaires de travail ou encore prévoir un local pour accueillir les travailleurs.
De leur côté, les salariés qui estiment qu’il fait trop chaud pour travailler peuvent utiliser leur droit de retrait, c’est-à-dire arrêter de travailler. Cependant, le Code du travail ne prévoit aucune limite de température pour le faire. En cas de litige, ce sera donc au tribunal de prud’hommes d’apprécier le motif raisonnable ou non du retrait.
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