Finalement, rien ne change pour les demandeurs d’emploi. En effet, un décret paru au Journal officiel ce mercredi 31 juillet 2024 prolonge les règles d’indemnisation des chômeurs jusqu’au jeudi 31 octobre 2024. Autrement dit, la réforme de l’Assurance chômage n’entre toujours pas en vigueur.
Quelles sont les règles pour les demandeurs d’emploi ?
Cela signifie donc que les demandeurs d’emploi doivent toujours avoir travaillé au moins 6 mois lors des 24 derniers mois ou des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans ou plus. La durée d’indemnisation maximale reste quant à elle de 18 mois pour les chômeurs de moins de 53 ans, de 22,5 mois pour ceux qui ont 53 ou 54 ans et de 27 mois pour les 55 ans et plus.
Pourtant, en mai dernier, Gabriel Attal, le Premier ministre, avait annoncé un durcissement des règles : travailler au moins 8 mois lors des 24 derniers mois pour être indemnisé et une durée d’indemnisation réduite à 15 mois pour les chômeurs de moins de 57 ans si le taux de chômage se maintient en dessous de 9 %. Dans les faits, le texte devait paraître au Journal officiel le lundi 1er juillet 2024 pour une application à compter du dimanche 1er décembre 2024.
Toutefois, le dimanche 30 juin 2024, au soir du premier tour des élections législatives, Gabriel Attal avait annoncé « suspendre la mise en œuvre de l’Assurance chômage », en prolongeant les règles jusqu’au mercredi 31 juillet 2024.
Réforme de l’Assurance chômage : quelles sont désormais les hypothèses ?
Désormais, plusieurs options sont sur la table. Le nouveau gouvernement, qui devrait être en place au plus tôt à la mi-août, pourrait choisir de maintenir cette réforme de l’Assurance chômage et donc durcir les règles des demandeurs d’emploi. Une autre solution est de laisser les règles actuelles.
Sinon, l’exécutif pourrait également demander aux partenaires sociaux (syndicats et patronat) de se réunir autour d’une table pour trouver un accord. Pour rappel, en novembre 2023, le patronat, la CFTC, la CFDT et FO avaient signé un protocole d’accord (la CGT et la CFE-CGC ne l’avaient pas signé).
Principales mesures : un seuil d’ouverture des droits réduit pour les saisonniers et les primo-inscrits (un peu moins de 5 mois au lieu de 6 mois) et le seuil pour échapper à la dégressivité des allocations des hauts salaires passant de 57 à 55 ans. Mais, Élisabeth Borne, la Première ministre de l’époque, avait rejeté ce protocole d’accord, estimant qu’il manquait une mesure de durcissement sur les seniors.
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