Vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité et versez une cotisation syndicale ? Bonne nouvelle : sous certaines conditions, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt pour cet engagement syndical. Quel peut être le montant de ce crédit d’impôt ? Comment déclarer les sommes versées aux impôts ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt de cotisation syndicale ?
Le crédit d’impôt de cotisation syndicale est un dispositif fiscal qui vise à vous encourager à adhérer à un syndicat en vous offrant une aide financière sous la forme d’un avantage fiscal. Concrètement, si vous payez des cotisations syndicales, vous pouvez réduire le montant de votre impôt sur le revenu ou vous faire rembourser une partie de la somme versée si vous êtes non-imposable.
L’objectif de ce crédit d’impôt est double : soutenir financièrement les personnes qui choisissent de s’impliquer dans une organisation syndicale et, indirectement, renforcer l’influence des syndicats en facilitant l’adhésion et la participation de nouveaux membres.
Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt de cotisation syndicale est ouvert :
- à tous les salariés et fonctionnaires qui n’ont pas choisi la déduction des frais réels de l’impôt sur le revenu ;
- aux retraités qui adhèrent à un syndicat représentatif de fonctionnaires ou de salariés ;
- aux militaires ;
- et aux demandeurs d’emploi qui perçoivent des allocations chômage.
Par ailleurs, la cotisation syndicale doit être versée :
- à un syndicat représentatif qui assure la défense de salariés ou des fonctionnaires et qui est doté de la personnalité civile ;
- ou à une association professionnelle nationale de militaires régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et qui est représentative.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour versement de la cotisation syndicale ?
Le montant du crédit d’impôt de cotisation syndicale est fixé à 66 % des sommes versées au titre de la cotisation syndicale. Par exemple, si vous payez 100 euros de cotisations syndicales sur une année, 66 euros seront déduits de votre impôt sur le revenu. Et si vous êtes non imposable, le crédit d’impôt se traduit par un remboursement de 66 euros sur votre compte bancaire.
Attention toutefois, le montant du crédit d’impôt ne peut pas dépasser 1 % du montant de vos salaires, traitements, avantages, pensions et rentes viagères à titre gratuit qui vous sont versés au cours de l’année.
Quelle est la démarche pour bénéficier de cet avantage fiscal ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt de cotisation syndicale, vous devez inscrire les sommes versées en case 7AC, 7AE ou 7AG de votre déclaration de revenus 2025. En revanche, vous ne devez pas y ajouter l’attestation de cotisation. Toutefois, vous devez conserver ce document, car votre centre des impôts peut vous le réclamer pendant 3 ans, notamment en cas de contrôle fiscal.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.