Alors que les soldes d’été ont commencé mercredi, une mauvaise nouvelle concerne certains consommateurs. En effet, à partir de ce 1er juillet les produits de moins de 22 euros qui sont achetés en ligne et vendus par une entreprise qui n’est pas basée dans l’Union européenne ne seront plus exemptés de la TVA.
Pourquoi cette nouvelle réglementation ?
Cette nouvelle réglementation a été prise afin d’assurer une concurrence loyale entre tous les vendeurs en ligne. En effet, comme le rappelle le ministère de l’Économie dans un communiqué de presse, certains vendeurs implantés en dehors de l’Union européenne arrivaient à échapper au paiement de la TVA grâce à des « dispositifs obsolètes ». Ainsi, d’après la Commission européenne, plus de 5 milliards d’euros de TVA n’étaient pas collectés.
Pour la France, cela devrait représenter jusqu’à 450 millions de colis chaque année. En novembre 2019, l’Inspection générale des finances estimait que 98 % des sociétés qui se trouvent sur des places de marché contrôlées ou marketplace n’étaient pas immatriculées et de fait ne payaient pas de TVA.
Qu’est-ce que ça va changer pour le consommateur ?
Pour le consommateur qui achetait des produits de moins de 22 euros sur des sites comme Wish, Aliexpress ou vendus par des sociétés basées hors Union européenne sur la Fnac ou Amazon, la note sera de fait un peu plus salée. Par exemple, un article de 20 euros qui n’étaient pas soumis à la TVA coûtera désormais 24 euros.
De même, les transporteurs devront obligatoirement déclarer électroniquement les colis en douane à l’importation qui sont supérieurs à 150 euros. Ils pourraient donc répercuter ces frais sur le prix de livraison.
Enfin, pour le consommateur qui achetait sur des sites vendant des produits TTC (toutes taxes comprises), rien ne change.
Que se passe-t-il si l’acheteur ne paye pas la TVA ?
Le consommateur qui achète un produit non soumis à la TVA pourrait avoir une mauvaise surprise. Concrètement, le transporteur pourrait l’obliger à payer cette taxe ainsi que des frais de gestion.
De son côté, le ministère des Comptes publics assure que des contrôles seront renforcés sur les petits colis afin de vérifier que la TVA a bel et bien été payée.