Dans le cadre de son plan climat, le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire vient d'annoncer de nouvelles mesures visant à lutter contre la pollution et le réchauffement climatique. Parmi celles-ci, la généralisation de la prime à la casse dès 2018. Étendre ce dispositif a pour but d'inciter l'ensemble des citoyens à privilégier les voitures moins polluantes. Faisons ici le point sur cette nouvelle prime à la casse.
Les ménages concernés par la prime à la casse en 2018
La prime à la casse (ou prime de conversion) pour l'achat d'une voiture moins polluante, s'adresse jusqu'aujourd'hui aux ménages les plus modestes. Ainsi, seuls les foyers non-imposables qui souhaitent opter pour l'achat d'un véhicule à plus faible émission de CO2, peuvent bénéficier de cette subvention.
Dès 2018, la prime à la casse sera généralisée à l'ensemble des ménages qui désirent échanger leur voiture contre un véhicule dont les impacts sont moins néfastes pour l'environnement.
Les véhicules concernés par cette nouvelle prime
À l'heure actuelle, les ménages ne peuvent bénéficier de cette prime à la casse que dans le cadre de la destruction d'un véhicule diesel qui a été immatriculé avant le 1er janvier 2001. Cela sera toujours possible en 2018.
Une nouveauté verra le jour l'année prochaine. En effet, il sera désormais possible d'obtenir une subvention pour l'échange et la destruction d'un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997.
Aujourd'hui, l'obtention de la prime de conversion est soumise à l'achat d'un véhicule neuf moins polluant, électrique ou non.
En 2018, les ménages auront également la possibilité d'acheter un véhicule d'occasion.
Toutefois, celui-ci devra impérativement entrer dans les catégories 0,1 ou 2 de la vignette Crit'Air. Pour résumer, ce dispositif ne concerne que les véhicules d'occasion essence immatriculés à partir du 1er janvier 2006 ou les voitures d'occasion diesel datant au moins du 1er janvier 2011.
Le montant de l'aide
Actuellement, les ménages non-imposables peuvent percevoir entre 500 € et 1 000 € de prime à la casse. En 2018, ces derniers pourront bénéficier jusqu'à 2 000 € d'aide.
Quant aux ménages imposables, ces derniers pourront obtenir jusqu'à 1 000 € de subvention.
Puis, concernant l'achat de véhicules électriques, le gouvernement prévoit une prime de 2 500 €.
Les modalités de demande de la prime de conversion
Les modalités de demande de cette nouvelle prime à la casse ne sont pas encore précisées.
Pour l'heure, la demande s'effectue soit par le biais du concessionnaire au moment de l'achat du véhicule, soit directement auprès de l'ASP (Agence de services et paiement) dont vous dépendez, au moyen du formulaire cerfa 13621 15. La liste des pièces justificatives à fournir est précisée en page 4 du formulaire.
Attention, cette procédure ne concerne que les ménages non-imposables souhaitant acquérir un véhicule neuf moins polluant jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle prime à la casse, prévue en 2018.