Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de commercialiser de nombreux fruits et légumes emballés sous plastique. Pour laisser le temps aux industriels de s’adapter, une liste d’exceptions avait été dressée, que le Conseil d’État vient tout juste d’annuler dans une décision datant du 9 décembre 2022. Que s’est-il passé ?
Interdiction des emballages plastiques : toute une histoire
Afin de lutter contre le gaspillage, l’État s’est fixé pour objectif d’interdire les produits en plastique à usage unique. Grâce à la publication d’une loi, les sacs en plastique jetables ne peuvent plus être distribués en caisse depuis 2017 et la vente de couverts, pailles et touillettes est prohibée depuis 2021.
Une autre mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 : celle de l’interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes de moins de 1,5 kg. Sont concernés les poireaux, courgettes, concombres, pommes de terre, mais aussi les pommes, poires, clémentines, kiwis ou encore les citrons. Toutefois, les aliments fragiles, pouvant se détériorer facilement lors de la vente en vrac (notamment les fruits rouges, pêches et abricots), bénéficiaient d’une dérogation. Un décret datant du 8 octobre 2021 en détaillait les modalités et permettait aux industriels de trouver des solutions alternatives d’ici 2026.
L’affaire est arrivée entre les mains du Conseil d’État. Dans un avis rendu le 9 décembre 2022, celui-ci a pris la décision d’annuler le décret d’application, le jugeant contraire à la mission confiée par la loi anti-gaspillage. En effet, « le Gouvernement a inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration », précise-t-il dans un communiqué. L’État va donc revoir sa copie et publiera prochainement un nouveau décret réduisant le nombre d’exceptions, qui passera de 43 à 25.
Quels fruits et légumes pourront être vendus sous emballage plastique ?
Ce décret, plus ferme que le précédent, dressera la liste des exemptions définitives. Concrètement, les framboises, fraises, mûres, groseilles, endives, épinards, champignons, tous les fruits mûrs et autres graines germées présentant un risque de détérioration lors de la vente en vrac pourront être vendus sous plastique, et ce définitivement. Le précédent décret interdisait leur emballage sous plastique au 30 juin 2026.
En outre, le plastique devra avoir disparu de 18 fruits et légumes comprenant les tomates, les asperges, les brocolis, la salade, les oignons, le raisin, les cerises ou encore les haricots verts au plus tard le 31 décembre 2023. Certains fruits et légumes bénéficieront donc d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité. Pour d’autres par contre, il faudra accélérer la transition. C’est le cas de la salade, des brocolis ou des cerises, qui profitaient d’une dérogation jusqu’au 31 décembre 2024 selon l’ancien décret.
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