La présentation d’un pass sanitaire valide est devenue obligatoire dans les centres commerciaux de plus 20 000 mètres carrés, si le taux d’incidence du département est supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants. Ainsi, près de 150 centres commerciaux répartis sur 24 départements demandent à leurs clients le fameux QR code à l’entrée. Toutefois, l’arrêté préfectoral imposant cette mesure a été suspendu dans les Yvelines le 24 août, provoquant un effet boule de neige.
Le pass sanitaire exigé dans certains centres commerciaux
La loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire a étendu l’utilisation du pass sanitaire à de nombreux lieux. Si les centres commerciaux n’étaient tout d’abord pas concernés par l’obligation, l’exécutif est revenu sur sa décision, demandant son application dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, lorsque le taux d'incidence du département est supérieur à 200 nouveaux cas pour 100 000 habitants sur 7 jours.
Il revient aux préfets d’instaurer la mesure par arrêté préfectoral. En outre, ils ne peuvent le rendre obligatoire si son usage compromet « l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport ». Pas moins de 150 centres commerciaux sur l’ensemble du territoire sont concernés, au grand dam de la profession qui pointe du doigt une baisse de fréquentation.
Centres commerciaux : dans quels départements le pass sanitaire est-il suspendu ?
La première suspension du pass sanitaire dans les centres commerciaux a eu lieu dans les Yvelines le 24 août. Le 27 août, c’était au tour du Haut-Rhin puis de l’Essonne le jour suivant. Et ce mardi 31 août, le tribunal administratif a suspendu le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Hauts-de-Seine. Ces recours déposés les uns après les autres reposent sur un accès entravé aux biens de première nécessité, notamment dans les supermarchés ou encore les pharmacies.
La série de demandes de suspension pourrait continuer dans les prochains jours avec une audience prévue ce mardi au tribunal administratif de Paris concernant la capitale. En Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne, les recours ont en revanche été rejetés. Face à ces suspensions, le gouvernement a prévenu qu’il ferait appel de la décision des tribunaux.
De son côté, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) souligne la chute de la fréquentation dans l’ensemble des centres commerciaux, avec une baisse de 30 à 40 % dans ceux soumis au pass sanitaire. Il alerte sur la confusion que cette mesure a entraînée auprès des consommateurs entre le taux d’incidence, la question des 20 000 mètres carrés et les arrêtés parfois maintenus, même lorsque le taux est passé en dessous du seuil.