À partir de janvier 2021, une personne reçue aux urgences d’un hôpital et sortie sans avoir été hospitalisée devra s’acquitter d’un « forfait patient urgences », dont le montant fixe sera précisé dans un prochain arrêté.
Désengorger les urgences des hôpitaux
Ce montant forfaitaire remplacera l’actuel ticket modérateur proportionnel, qui laisse à la charge du patient 20 % du montant des soins reçus. Comme le prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, ce ticket modérateur « forfaitaire et universel » sera dû « pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage (ne sera) pas suivi d’une hospitalisation ».
L’objectif du gouvernement est double : il souhaite d’une part désengorger les services d’urgences des hôpitaux, et éviter des restes à charge trop importants pour certains patients. Ce forfait vise aussi à « améliorer la lisibilité des coûts de prise en charge et, pour les établissements, simplifier la facturation et améliorer le recouvrement ».
Actuellement, les frais d’hospitalisation sont généralement couverts à 80 % par l’Assurance Maladie, et les 20 % restants sont pris en charge par les mutuelles. Toutefois, les personnes souffrant de maladies chroniques, les personnes invalides et les femmes enceintes sont exonérées du ticket modérateur proportionnel.
Un montant minoré pour certaines catégories de patients
Ces exonérations disparaîtront lorsque le « forfait patient urgences » entrera en vigueur, en janvier 2021. Certaines catégories de patients bénéficieront toutefois d’un montant forfaitaire minoré. Le gouvernement n’a pour l’heure pas encore précisé quels patients pourraient bénéficier de cette minoration.
D’autres réformes tarifaires sont envisagées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais elles seront probablement repoussées à 2022, la crise sanitaire ayant perturbé les échéances. Elles concerneront notamment les hôpitaux de proximité, la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation.