Nos conseillers répondent
à vos questions
Ouvert aujourd'hui
Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr

Salariés et indépendants : Un Justificatif de déplacement professionnel est obligatoire pour se rendre sur son lieu de travail

Nombre de Français se doivent d’aller travailler en dépit du confinement. Mais pour ce faire, ils doivent impérativement se déplacer avec des documents obligatoires à présenter en cas de contrôle. Explications.

Depuis le confinement, quelques Français sont malgré tout obligés d’aller travailler. Pour cela, ils doivent présenter des documents obligatoires en cas de contrôle. Voici lesquels.

Le télétravail n’est pas possible pour tout le monde

La deuxième semaine de confinement commence. Pour autant, certaines personnes doivent quand même se rendre sur leur lieu de travail. En effet, tout le monde ne peut pas faire de télétravail. C’est le cas des magasins alimentaires, de la grande distribution, des ouvriers du bâtiment, de la logistique, du secteur de la santé, etc.

Seuls certains travailleurs non-salariés et les personnes réquisitionnées par leur entreprise peuvent aller travailler. Pour ce faire, depuis le 17 mars 2020 et ce, jusqu’au 31 mars 2020 (sauf avis de reconduction), ils doivent circuler avec des documents obligatoires.

Salariés ou indépendants, les documents diffèrent

Vous êtes salarié

Vous devez impérativement circuler avec le justificatif de déplacement professionnel. Celui-ci est à présenter en cas de contrôle, accompagné de votre carte d’identité.

L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire.

Vous êtes travailleur non-salarié

Vous ne pouvez pas vous munir du justificatif de déplacement professionnel. Pour vous, une attestation de déplacement dérogatoire est indispensable.

Ce document doit être présenté avec votre carte d’identité.

Attention, le justificatif de déplacement professionnel ainsi que l’attestation de déplacement dérogatoire sont des formulaires gratuits.

Qui doit remplir les documents ?

Le justificatif de déplacement professionnel

Ce document doit être rempli et signé par l’employeur qui y indique une date de validité. Il doit être rempli au stylo à l’encre indélébile.

L’attestation de déplacement dérogatoire

Ce justificatif doit être imprimé et rempli quotidiennement par le travailleur lui-même. Il peut également être rédigé à la main, sur papier libre.

La première case doit être cochée afin de justifier le motif professionnel de la sortie auprès des forces de l’ordre, en cas de contrôle.

Que se passe-t-il si je n’ai pas les documents nécessaires sur moi ?

Toute personne contrôlée, même si elle se rend sur son lieu de travail, et n’ayant pas les justificatifs nécessaires, s’expose à une amende de 135 euros.

De nouvelles attestations obligatoires ont été mises en place pour le reconfinement annoncé en automne 2020.