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Taxe d'habitation 2023 : qui doit la payer cette année ?

Malgré la suppression de la taxe d’habitation, certains contribuables doivent continuer de payer cet impôt local cette année.

Pour la première année, aucun contribuable, locataire ou propriétaire, ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Coût moyen de cet impôt local qui varie en fonction des communes, mais aussi des caractéristiques de son logement : 723 euros par an, selon le gouvernement.

80 % des foyers ne payaient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale depuis 2020

Pour rappel, la plupart des Français ne payaient déjà plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale depuis 3 ans. En effet, la loi de finances pour 2018 avait instauré une baisse de 35 % du montant de cet impôt en 2018, de 65 % en 2019 et sa suppression complète en 2020 pour les 80 % des ménages les plus modestes.

Dans le même temps, les 20 % des ménages les plus aisés ont continué à payer cet impôt local. Ils ont dû attendre 2021 pour avoir une première ristourne fiscale (35 %) sur leur résidence principale. L’an dernier, le rabais est passé à 65 %, avant d’être définitivement supprimé depuis cette année.

Certaines contribuables vont devoir s’acquitter de la taxe d’habitation 2023

En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste quant à elle toujours en vigueur. Elle s’applique aux « locaux meublés » et « aux dépendances » comme un garage, rappelle le ministère de l’Économie. Pour la calculer, la valeur cadastrale du logement, qui a augmenté cette année de 7,1 %, ainsi que les taux votés par les collectivités locales sont pris en compte.

L’avis de taxe d’habitation 2023 a été établi grâce aux déclarations d’occupation effectuées via le nouveau service en ligne « Biens immobiliers », précise le site des impôts. Vous ne l’avez toujours pas effectué ? Le service est toujours ouvert. Toutefois, si votre déclaration est trop tardive, vous pourrez être « taxé à tort », indiquent les impôts. Auquel cas, il faudra faire une réclamation via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr.

Une majoration jusqu’à 60 % dans plus de 3 700 communes

Et n’oubliez pas : depuis 2014, les élus locaux peuvent instaurer une surtaxe à la taxe d’habitation des propriétaires de résidence secondaire. Une possibilité qui ne concernait jusqu’à cet été que les villes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue.

Car depuis un décret paru au Journal officiel le 26 août 2023, toutes les communes qui ont une proportion élevée de logements non affectés à un usage d’habitation principale peuvent voter cette surtaxe. Montant de la majoration ? Entre 5 et 60 % de la taxe d’habitation initiale. En tout, plus de 3 700 villes et villages sont désormais concernés.

Bon à savoir : le paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires doit se faire avant le 15 décembre 2023.

 

Olivier

D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.