Tout savoir sur la prime de pouvoir d'achat de la fonction publique

C’est désormais officiel. Annoncée le 12 juin dernier par le ministre Stanislas Guerini, la prime de pouvoir d’achat de la fonction publique a été actée dans un décret paru au Journal officiel ce mardi 1er août.

Quelles sont les conditions pour percevoir la prime de pouvoir d’achat de la fonction publique ?

La prime de pouvoir d’achat de la fonction publique sera versée aux fonctionnaires et aux contractuels relevant de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux militaires. En revanche, les étudiants en stage, les alternants et les agents de la fonction publique territoriale sont exclus. Il faut « laisser de la marge de manœuvre aux employeurs territoriaux », précisait Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur Public Sénat le 14 juin.

Attention toutefois, pour toucher cette prime exceptionnelle, il faut en plus remplir plusieurs conditions :

• avoir été recruté ou nommé avant le 1er janvier 2023 ;
• être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
• percevoir une rémunération entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 inférieure ou égale à 39 000 euros brut, soit 3 250 euros brut par mois maximum. Ne sont pas prises en compte : les heures supplémentaires dans la limite de 7 500 euros par an et l’indemnité de GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat).

En tout, selon le gouvernement, 70 % des agents hospitaliers et la moitié des agents d’État devraient percevoir la prime de pouvoir d’achat de la fonction publique.

Quel est le montant de cette prime exceptionnelle ?

Le montant de cette aide exceptionnelle varie entre 300 et 800 euros.

Source : décret du 31 juillet 2023

Vous n’avez pas été employé sur toute la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ? Pour connaître votre droit à la prime, il faut diviser votre rémunération totale brute par le nombre de mois rémunérés, puis multiplier le résultat par 12. Vous avez eu plusieurs employeurs ? Il faut prendre en compte la rémunération totale versée par le dernier, puis effectuez ce même calcul.

Quand ce coup de pouce financier sera-t-il versé ?

Selon Capital, la prime de pouvoir d’achat de la fonction publique sera versée entre octobre et novembre par l’employeur public qui vous rémunère au 30 juin 2023. Elle est cumulable avec les autres indemnités et primes que vous percevez. Le gouvernement a confirmé auprès du Parisien, ce 25 octobre, que le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allait intervenir en même temps que le paiement du salaire d'octobre, soit dans les prochains jours.