La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, souhaite que toutes les personnes handicapées puissent voter, et ce, « quel que soit leur degré de handicap ». C’est ce qu’elle a annoncé ce mercredi 21 février sur Public Sénat. Un point sur ses déclarations.
Supprimer la possibilité pour le juge des tutelles de retirer le droit de vote aux personnes handicapées mentales
Jusqu’à la réforme de protection juridique des majeurs en 2009, les personnes sous tutelle ne pouvaient voter qu’après décision du juge. Cette réforme leur a enfin permis de se rendre aux urnes sans accord préalable.
Toutefois, l’article 5 du code électoral prévoit que lors de l’ouverture ou de la révision d’une mesure, « le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée ». Cela concerne souvent les personnes en situation de handicap mental.
La secrétaire d’État souhaiterait aujourd’hui que ce droit lui soit retiré, et ce pour une question de dignité des personnes : « Il suffirait peut-être d’abroger cet article L5 pour permettre aux personnes handicapées de retrouver toute leur dignité d’êtres humains (...) avec leurs droits civiques, c’est-à-dire le droit de vote ».
Un public potentiellement influençable
Des réticences ont été émises quant au fait que les personnes handicapées mentales pourraient être influencées dans leur choix de vote. Sophie Cluzel a donc répliqué que « l’influençabilité, c’est ce qu’on a opposé pour que les droits des femmes ne soient réels qu’en 1944 ».
« Charge à nous d’accompagner ces personnes », a-t-elle ajouté. Elle insiste sur le fait qu’il est nécessaire que les informations dont disposent les citoyens, et plus particulièrement les programmes électoraux, soient accessibles et adaptées en langage FALC (Facile à lire et à comprendre) ; méthode « qui existe depuis très longtemps » précise-t-elle.
La CNCDH et le gouvernement en faveur du droit de vote pour toutes les personnes en situation de handicap
La CNCDH (commission nationale constitutive des droits de l’Homme) avait déjà plaidé en faveur du droit de vote pour toutes les personnes handicapées en réclamant l’abrogation de l’article 5 du code électoral qui conduit selon elle à une « rupture d’égalité entre les citoyens ». Elle précise qu’« on ne peut pas d’un côté affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres et, de l’autre, leur retirer l’attribut le plus emblématique de la citoyenneté ».
Sophie Cluzet dispose également du soutien d’autres ministères : « J’ai consulté mes collègues, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Justice, et ça leur paraît élémentaire, ça fait des années qu’on aurait dû le faire ».