Pour obtenir un passeport (première demande, renouvellement, perte, vol, détérioration), il est indispensable d’acheter un timbre fiscal. À l’heure de la modernisation des services de l’État, ce dernier est dorénavant dématérialisé. Pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès à internet, il existe des solutions. Un point sur la situation.
Où acheter un timbre électronique pour son passeport ?
Pour acheter votre timbre fiscal en vue d’obtenir un passeport, le moyen le plus rapide est de l’acheter en ligne.
Dans la rubrique « Acheter un timbre électronique », cliquez sur « Débuter l’achat ». Il vous faut ensuite choisir le motif de votre demande. Ici, il s’agit donc d’une demande pour un passeport.
À la prochaine étape, il vous est demandé de sélectionner le territoire dans lequel vous déposez votre dossier : en France ou en Guyane. Enfin, choisissez le type de passeport concerné et validez votre commande.
Les personnes pour qui la démarche en ligne est complexe peuvent se faire aider auprès d’un point numérique en préfecture, dans leur commune, auprès d’une MSAP (Maison de services au public) ou d’une Maison France Services.
Bon à savoir : il est également toujours possible de se procurer un timbre fiscal dématérialisé auprès d’un buraliste agréé.
Montant et mode de paiement d’un timbre fiscal en ligne
Le montant du timbre fiscal dépend de la nature du passeport et de la personne pour qui la demande est effectuée.
Dans le cadre d’une demande de passeport classique, le montant du timbre fiscal est de :
- 86 € pour une personne majeure ;
- 42 € pour un mineur de plus de 15 ans ;
- 17 € pour un jeune de moins de 15 ans.
Si la demande est destinée à l’obtention d’un passeport temporaire d’urgence, le montant du timbre s’élève à 30 €, quel que soit l’âge du demandeur.
À noter que l’achat d’un timbre fiscal en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire.
Format
du timbre fiscal électronique
Lors de la commande en ligne, il vous est demandé de choisir le mode de réception de votre timbre fiscal.
Celui-ci peut vous être envoyé par email. Dans ce cas, il s’agira d’un document PDF sur lequel figurera un code 2D que les agents chargés de l’instruction de votre dossier pourront scanner depuis votre téléphone ou votre tablette.
Autrement, un identifiant à 16 chiffres peut vous être adressé par SMS. Il vous faudra donc communiquer ce code lors de votre demande de passeport.
À noter que dans le cas où vous achèterez 6 timbres fiscaux ou plus au cours d’une même transaction, vous les recevrez obligatoirement par mail.
Votre timbre fiscal dématérialisé et le justificatif d’achat vous sont automatiquement transmis à la fin de la transaction.
Durée de validité du timbre fiscal dématérialisé
Un timbre fiscal acheté en ligne peut être utilisé pendant 1 an, et ce même si son montant a augmenté entre temps.
De plus, il vous est également possible d’en obtenir un remboursement si celui-ci n’a pas été utilisé. La demande doit toutefois être effectuée dans les 12 mois qui suivent l’achat. À noter qu’il est nécessaire dans ce cas de conserver le justificatif qui vous est envoyé avec le timbre.