Adoption simple
L’âge de l’adopté n’est pas une contrainte, car même les adultes peuvent être adoptés. Cependant le consentement de l’adopté est obligatoire s’il a plus de 13 ans.
L’enfant peut être adopté sous certaines conditions. S’il est français ou étranger, le consentement des parents (ou représentant légal) est nécessaire, s’il l’enfant est une pupille de l’État ou s’il est abandonné.
Que se passe-t-il pour l’adopté et l’adoptant ?
L’adopté peut changer son nom de famille (soit ajouter le nom de l’adoptant, soit remplacer son nom). Il n’obtient pas la nationalité française de plein droit. Cependant, il peut en faire la demande durant sa minorité (à condition qu’il réside en France).
L’autorité parentale est exercée par les parents adoptifs (sauf dans le cas de l’adoption de l’enfant d’un conjoint).
L’adopté obtient les mêmes droits de succession que n’importe quel enfant de famille biologique. Et il conserve ses droits de succession avec sa famille biologique.
Les parents biologiques de l’adopté doivent fournir des aliments si la famille adoptive n’y parvient pas.
Le mariage est interdit entre l’adopté et l’adoptant, le conjoint de l’adoptant et l’adopté ou encore le conjoint de l’adopté et l’adoptant.
La révocation est possible si elle est justifiée par un motif grave.
Adoption plénière
L’adopté doit être âgé de moins de 15 ans et doit vivre chez l’adoptant depuis au moins 6 mois.
L’enfant de moins de 20 ans peut être adopté si l’adopté a fait l’objet d’une précédente adoption simple, si l’adoptant l’a recueilli avant ses 15 ans et s’il donne son consentement (si l’adopté a plus de 13 ans, son consentement est obligatoire).
L’enfant peut être adopté s’il est français ou étranger, mais le consentement des parents (ou représentant légal) est nécessaire. Aussi si l’enfant est une pupille de l’État ou est abandonné il peut être adopté.
Les conséquences de l’adoption pour l’adopté et l’adoptant :
- Le nom de famille de l’adopté est remplacé par celui de l’adoptant.
- L’adopté obtient la nationalité française de plein droit (si l’un des adoptants est français).
- L’autorité parentale est exercée par les parents adoptifs (sauf dans le cas de l’adoption de l’enfant d’un conjoint).
- L’adopté obtient les mêmes droits de succession que n’importe quel enfant de famille biologique. Par contre il perd ses droits de succession avec sa famille biologique.
- L’adopté et l’adoptant doivent réciproquement subvenir aux besoins alimentaires de l’un et de l’autre.
Le mariage est interdit entre l’adopté et sa famille biologique et l’adopté et sa famille adoptive.
L’adoption plénière est irrévocable, aucun recours possible.