Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?

Parmi les sanctions les plus redoutées des conducteurs, on compte indéniablement la suspension du permis de conduire. Le mot à lui seul fait frémir ! Mais quand risque-t-on réellement une interdiction de prendre le volant ? Combien de temps dure-t-elle ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout dans cet article.

Quelles sont les situations susceptibles d’entraîner une suspension du permis de conduire ?

Il existe 2 principales situations qui exposent un conducteur à un retrait de permis de conduire provisoire. Voici lesquelles.

Une infraction au Code de la route

La première concerne une infraction grave au Code de la route.

En ces circonstances, la suspension du permis de conduire peut être d’ordre administratif ou judiciaire. Cela signifie qu’elle peut intervenir suite à la décision d’un préfet (décision administrative) ou d’un juge (décision judiciaire).

Plusieurs infractions sont susceptibles d’entraîner l’un de ces 2 types d’interdiction temporaire de conduire. Quelques exemples :

• conduite en état d’ivresse.
• conduite sous l’emprise de stupéfiants.
• refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de stupéfiants.
• excès de vitesse supérieur à 40 km/h.
• refus d’obtempérer.
• délit de fuite.
• accident de la circulation ayant occasionné la mort d’une personne ou un dommage corporel et où il y a des raisons de penser que le conducteur a commis une infraction (usage du téléphone à la main, excès de vitesse, non-respect des priorités…).
• usage du téléphone à la main simultané à une infraction au Code de la route (non-respect des distances de sécurité, dépassement dangereux…).
• non-respect d’un feu rouge, d’un stop ou d’un cédez le passage.
• défaut d’assurance.

La liste n’est pas exhaustive.

Une raison médicale

La seconde relève d’une cause médicale.

Cette suspension administrative de permis intervient lorsque l’état de santé d’un conducteur devient incompatible avec la conduite. Seul un médecin, dans le cadre d’un contrôle médical, est habilité à définir cette incompatibilité. C’est ensuite le préfet qui a le pouvoir de suspendre provisoirement le permis de conduire.

Attention : se soumettre à un examen médical peut être obligatoire s’il existe des raisons de penser que le conducteur est inapte à conduire. Le refus de cet examen peut lui-même exposer à une suspension du permis de conduire.

Retrait provisoire du permis de conduire : concrètement, comment ça se passe ?

Dans le cadre d’une infraction

Face à une infraction au Code de la route, ce sont les forces de l’ordre qui interviennent en premier lieu. Selon la nature de l’infraction, ils peuvent procéder à ce que l’on appelle une rétention du permis de conduire. Autrement dit, le permis du conducteur est confisqué pour une durée maximum de 72 heures. Cette échéance peut cependant être portée à 120 heures si l'infraction est liée à l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Au cours de ce délai, le préfet est informé de la situation et peut décider d’une suspension de permis de conduire.

Qu’il y ait ou non rétention de permis au préalable, la notification de suspension de permis est adressée à la personne concernée par courrier recommandé. Dans le cas d’une rétention de permis préalable, le conducteur peut aussi être informé de la suspension au moment où il se présente au service indiqué sur l’avis de rétention. Le permis, jusqu’ici retenu par les forces de l’ordre, est alors transmis à la préfecture, qui le gardera le temps de la suspension.

Par ailleurs, face à une infraction grave, qu’elle fasse ou non déjà l’objet d’une suspension de permis administrative, il est possible d’être convoqué au tribunal de police ou au tribunal correctionnel. Le délai pour recevoir cette convocation peut varier. Si tel est le cas, le conducteur fera l’objet d’un jugement, et celui-ci pourra statuer sur une suspension judiciaire de permis. Cette mesure peut relever d’une peine principale, mais aussi d’une peine complémentaire (par exemple, en plus d’une amende) ou d’une peine de substitution (à la place d’une peine de prison). Elle se substitue à l’éventuelle suspension administrative déjà en cours.

Dans le cadre d’une raison médicale

La suspension de permis pour cause médicale est toujours administrative.

Elle fait suite à un contrôle médical par un médecin agréé par la préfecture. Il est possible d’obtenir cette liste sur le site Internet de la préfecture de votre lieu de résidence, et parfois également auprès de la mairie. Le médecin en question ne doit pas être votre médecin traitant.

Le coût de cette consultation est de 36 euros. Il n’est pas remboursé par la Sécurité sociale. La consultation est cependant gratuite pour les personnes en situation de handicap dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 50 %.

Le médecin doit vérifier la capacité physique, cognitive et sensorielle du patient à conduire. Il peut être amené à prescrire des examens complémentaires, demander l'avis d’autres professionnels de santé spécialisés, solliciter un examen par une commission médicale ou encore exiger un test de conduite. Les éventuels examens complémentaires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Suite à cet examen, le médecin donne un avis favorable ou défavorable. La décision de suspension de permis de conduire revient cependant au préfet, qui prendra en compte l’avis médical, mais qui n’a aucune obligation à le suivre. Cette décision vous sera adressée par courrier recommandé.

Plusieurs pathologies peuvent nécessiter un contrôle médical d’aptitude à la conduite, tels que des troubles visuels, des troubles de l’équilibre, des troubles cardio-vasculaires, des pratiques addictives de l’épilepsie ou encore du diabète. Dans un premier temps, c’est votre médecin traitant qui estimera le risque. Il pourra alors vous inviter à prendre rendez-vous avec un médecin agréé.

La durée d’une interdiction de conduire

La durée d’une suspension de permis de conduire est variable. Elle est fixée par le préfet et prend effet à partir de la date de notification de décision.

Si la suspension est administrative et fait suite à une infraction, elle ne peut excéder 6 mois. Ce délai peut être porté à 1 an dans le cas de certaines infractions graves comme un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou des dommages corporels, une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou encore un refus d’obtempérer.

Si la suspension est administrative et fait suite à une cause médicale, sa durée est indéterminée. Elle dépend d’un nouvel avis médical.

Si la suspension est judiciaire, elle ne peut excéder 3 ans. Ce délai est porté à 5 ans en cas d’homicide ou de dommages corporels involontaires.

Existe-t-il des voies de recours ?

C’est officiel, vous n’avez plus le droit de prendre le volant. Mais avez-vous des possibilités de recours ? En principe, la réponse est oui :

• En cas de suspension administrative suite à une infraction : vous êtes en droit d’effectuer un recours administratif auprès du préfet. Si celui-ci n’aboutit pas, il est possible d’opter pour un recours contentieux auprès du juge administratif. Attention, dans l’attente d’une réponse à votre demande, la suspension de permis reste effective.
• En cas de suspension administrative suite à une cause médicale : le recours s’effectue auprès de la commission médicale d’appel dans un délai de 2 mois. La suspension de permis reste également effective durant le nouvel examen de votre dossier.
• En cas de suspension judiciaire de permis : le recours consiste à faire appel au jugement dans un délai de 10 jours. La représentation par avocat est alors obligatoire. Dans l’attente du nouveau jugement, l’ancien est suspendu, sauf si le tribunal avait ordonné une exécution immédiate.

Il faut cependant savoir qu’il est rare qu’un recours aboutisse. Celui-ci doit apporter de nouveaux éléments en votre faveur pour espérer une issue positive.

Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension provisoire ?

Comme son nom l’indique, une suspension de permis n’a pas vocation à être définitive. Bonne nouvelle, il est donc possible de retrouver un jour ce précieux document qu’est le permis de conduire. Mais sous certaines conditions…

Récupérer son permis suite à une suspension pour infraction

Si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis pour infraction au Code de la route, que celle-ci soit d’ordre administratif ou judiciaire, de 1 mois ou moins, il vous suffira de vous rendre en préfecture pour récupérer votre permis.

Cependant si la suspension était d’une durée supérieure à 1 mois, il sera nécessaire de passer un examen médical qui confirme que vous êtes apte à conduire. Pour cela, une demande en ligne est nécessaire sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Plusieurs documents vous seront demandés pour constituer votre dossier, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une photo d’identité ou encore la notification de suspension de permis.

Bon à savoir : si l’infraction commise concerne la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant, le contrôle s’effectuera en commission médicale. S’il est question d’une autre infraction, un rendez-vous auprès d’un médecin agréé par la préfecture suffit. Dans les 2 cas, seule l’obtention d’un avis favorable vous permettra de récupérer votre permis de conduire.

Récupérer son permis suite à une suspension pour raison de santé

La suspension de permis de conduire pour raison de santé est quelque peu particulière, puisque sa durée est indéterminée. Il est donc possible de récupérer son permis uniquement à l’issue d’un nouvel examen médical avec avis favorable. L’avis médical obtenu a une validité de 2 ans.

Non-respect d’une suspension de permis de conduire : quels sont les risques ?

Vous êtes tenté de prendre la voiture malgré une mesure de suspension ? Mauvaise idée ! Le non-respect d’une suspension de permis de conduire vous expose à d’importantes sanctions. En effet, vous êtes passible de 2 ans d’emprisonnement, et 4 500 euros d’amende. Par ailleurs, le juge peut prononcer des peines supplémentaires, telles que la confiscation du véhicule, des travaux d’intérêt général, la perte de 6 points sur votre permis, l’obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pour une durée de 3 ans.