Vous attendez un heureux événement ? En tant que future maman ou futur papa, vous avez droit à un certain nombre de jours de repos pour accueillir au mieux votre bébé. Si vous êtes salarié, ces jours sont à la charge de votre employeur et il n’a pas le droit de vous les refuser. Découvrons ensemble les modalités du congé de naissance en France, sa durée et son fonctionnement.
Les 3 jours légaux du congé de naissance
Tous les salariés exerçant leur activité en France bénéficient légalement de 3 jours de congé pour chaque naissance ou chaque adoption d’un nouvel enfant au sein du foyer. Ce congé est prévu par la convention d’entreprise et peut être plus long si des dispositions plus favorables ont été négociées par celle-ci.
Ce congé, au même titre que le congé prévu en cas de mariage ou de PACS, est à cent pour cent rémunéré par l’employeur et ne peut pas vous être refusé. Néanmoins, il doit être pris à partir du jour où l’enfant naît, ou du premier jour ouvrable qui suit la naissance, et ne peut pas être scindé (sauf accord exceptionnel de votre employeur).
Comment bénéficier du congé de naissance ?
La procédure est très simple, puisque vous n’avez aucun préavis à donner. Il vous suffira de prévenir votre employeur de la date à laquelle débute votre congé, puis de lui faire suivre dans le délai attendu l’extrait de naissance de votre enfant en guise de justificatif.
Dans le cadre d’une adoption, vous pourrez remettre à votre employeur l’attestation fournie par l’organisme d’adoption qui précise la date d’arrivée de l’enfant au sein de votre foyer.
Vous pouvez faire suivre ces attestations par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par mail ; le Code du travail n’impose pas de marche à suivre.
Sachez que la durée du congé est la même, peu importe le nombre d’enfants que vous accueillez. Par exemple, si vous attendez des jumeaux ou des triplés, vous n’avez toujours droit qu’à 3 jours (sauf si des dispositions particulières ont été prévues par votre convention collective).
Peut-on cumuler le congé de naissance avec le congé maternité ?
Le congé de naissance ne concerne pas la future maman. En effet, lorsqu’une femme est enceinte, des droits à un congé maternité avant et après son accouchement lui sont ouverts. Le congé maternité est pris en charge (et donc rémunéré) par la Sécurité sociale, alors que le congé de naissance est une disposition de la convention collective prévue par votre employeur.
Si vous êtes en congé maternité, vous ne pouvez donc pas bénéficier des 3 jours du congé de naissance en plus.
Peut-on cumuler le congé de naissance avec le congé paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée légale du congé paternité a été rallongée à 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant unique, et à 32 jours calendaires pour la naissance de deux enfants ou plus.
Sur ces 25 jours, on distingue :
- 4 jours calendaires obligatoires, à poser après la naissance de l’enfant ;
- 21 jours calendaires facultatifs, qui peuvent être pris à la suite ou fractionnés.
Pour obtenir le fractionnement de ces jours de repos, vous devez demander l’accord de votre employeur.
Le congé paternité est donc cumulable avec le congé de naissance, et la période de 4 jours obligatoires doit faire suite aux 3 jours accordés par le congé de naissance. Le reste du congé peut, quant à lui, être pris plus tard tant qu’il reste dans une limite de 6 mois maximum après la naissance de l’enfant.
Le congé paternité n’est pas pris en charge par votre employeur. C’est la Sécurité sociale qui le rémunère, dans le cas où vous avez cumulé au moins 150 heures de travail dans les 3 mois précédant la naissance.
Pour pouvoir bénéficier de votre congé paternité, il est conseillé d’adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant le congé, en précisant ses dates de début et de fin. Cette demande peut être faite avant la naissance de l’enfant.
Ces congés sont un droit que vous possédez à partir du moment où vous êtes salarié dans une entreprise du secteur privé en France. Ils sont soumis à une réglementation très stricte du Code du travail, et votre employeur ne peut pas vous les refuser.