Grâce au cumul emploi-retraite, un assuré peut avoir une activité professionnelle et cumuler les revenus issus de cet emploi et sa pension de retraite. Toutefois, de multiples conditions sont à remplir pour bénéficier de ce dispositif. En sachant que celui-ci comporte plusieurs déclinaisons : un cumul emploi-retraite partiel ou intégral.
Comment fonctionne le cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite s’adresse à tous les retraités, quel que soit leur régime, et leur permet de cumuler, sous conditions, revenus d’activité et pension. 4 à 7 % des retraités français ont recours à ce dispositif afin d’augmenter le montant de leurs ressources, gagner en pouvoir d’achat ou encore rompre avec l’isolement.
Chaque régime de retraite a son propre fonctionnement. En conséquence, il n’existe pas un seul « cumul emploi-retraite », mais bien plusieurs selon votre caisse de retraite. Deux grandes déclinaisons sont pour autant communes à tous : le cumul emploi retraite intégral ou libéralisé et le cumul partiel ou plafonné. Tout dépendra alors de votre situation.
À noter que ce nouvel emploi n’ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite (trimestres ou points de retraite). Vous continuerez à cotiser, mais à fonds perdus. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la retraite progressive, grâce à laquelle un assuré peut travailler à temps partiel à partir de 60 ans tout en percevant une partie de sa pension.
Bénéficier du cumul emploi-retraite : sous quelles conditions ?
Selon les revenus du retraité et leurs droits à la retraite, le cumul des revenus professionnels et du montant de la pension est soit intégral, soit partiel. Explications.
Cumul emploi-retraite intégral : qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, il faut avoir obtenu toutes les retraites de base et complémentaires (des régimes français ou étrangers), c’est-à-dire avoir cotisé suffisamment pour partir à la retraite à taux plein. Ainsi, l’assuré doit remplir les conditions d’âge, donc avoir atteint l’âge minimum de départ à la retraite, et avoir le nombre de trimestres requis. En outre, il est tenu de cesser son activité professionnelle.
Une exception s’applique pour les indépendants affiliés à l'assurance retraite et les professions libérales qui peuvent basculer en cumul emploi-retraite en liquidant leurs droits et sans arrêter de travailler.
À titre d’exemple : un retraité bénéficiant de sa retraite à taux plein dès 62 ans avec 166 trimestres cotisés est éligible au dispositif. Il cumulera alors le montant de sa pension de retraite (2 100 € par exemple) et celui de l’activité qu’il décide de reprendre après avoir liquidé ses droits (1 000 € par mois). Comme le cumul est intégral, il percevra 3 100 € par mois. S’il n’a pas le nombre de trimestres requis, il devra attendre d’avoir 67 ans, âge du taux maximum automatique.
Cumul emploi-retraite partiel : ce qu’il faut savoir
Comme son nom l’indique, ce type de cumul est plafonné. Les retraités qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir un cumul intégral peuvent prétendre au cumul partiel. Sont donc concernés les assurés qui ont liquidé leur retraite avant l’âge légal de départ fixé à 62 ans ou sans avoir réuni le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
La reprise d’activité devra être notifiée à la caisse de retraite (Carsat, MSA, SRE, CNIEG, etc.) par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera à envoyer le mois suivant la date de reprise avec différentes pièces justificatives :
- informations sur l’employeur ;
- date de début de l’activité ;
- montant des revenus et régime de sécurité sociale ;
- fiche de paie ou contrat de travail ;
- informations sur les autres organismes (base et complémentaire) versant une pension de retraite.
Retrouvez ci-dessous un modèle de lettre pour déclarer une reprise d’activité rémunérée à votre caisse de retraite.
Cumul emploi-retraite partiel : quel est le plafond ?
Salariés
Dans ce cas, le cumul de la pension et des revenus est plafonné. Pour les salariés, les revenus mensuels de la nouvelle activité (soumis à CSG) associés au montant des pensions ne doivent pas excéder la moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois d'activité avant le départ en retraite ou 160 % du SMIC, soit 2 734,85 € brut par mois à compter de janvier 2023. L’option la plus avantageuse est celle qui est retenue. Le montant de la retraite de base sera réduit à hauteur du dépassement quand le plafond est franchi.
À titre d’exemple : quel cumul pour un retraité touchant 1 600 € brut au titre de sa pension (base et complémentaire) et 1 200 € au titre de son activité professionnelle ? La somme des 2 ne doit pas dépasser :
- la moyenne des 3 derniers salaires mensuels : imaginons 2 100 € brut.
- ou 160 % du SMIC, soit 2 734,85 € brut.
Fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, il est possible de cumuler intégralement pension de retraite de base et revenus d’activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de la pension majoré de 7 201,93 €. Lorsqu’ils sont supérieurs, le dépassement est déduit du montant de la pension. Ainsi, un retraité percevant une pension annuelle de 18 000 € ne devra pas gagner plus de 13 201,93 € par an au titre de son activité professionnelle (18 000 € / 3 + 7 201,93 €).
Indépendants
De même pour les indépendants, les revenus professionnels et la pension peuvent être cumulés si les revenus ne dépassent pas un certain montant. En effet, ils ne doivent pas excéder 50 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 21 996 € en 2023. « Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois », précise le site de l’Assurance retraite. Il faut savoir que dans les zones rurales, le plafond est doublé atteignant ainsi le montant du PASS, c’est-à-dire 43 992 € pour l'année 2023. Pour les professions libérales à la retraite, les revenus nets ne doivent également pas dépasser le PASS.
Combien d’heures pouvez-vous travailler une fois à la retraite ?
Il n’existe pas de limite quant au nombre d’heures. Un assuré en cumul emploi-retraite peut travailler à temps partiel ou à temps plein.
D’autres dispositifs permettent de travailler après avoir dépassé l’âge de départ à la retraite. En plus du cumul emploi retraite, il est possible de bénéficier de la retraite progressive et de la surcote à condition de remplir certaines conditions.
Reprise d’activité : quel est le délai de carence ?
Un retraité est tout à fait en droit de reprendre une activité pour son ancien employeur. En revanche, il devra tout d’abord rompre son contrat de travail, puis en signer un nouveau. De plus, la reprise d’activité pourra se faire le lendemain de la liquidation de la retraite, dès lors que l’assuré remplit les conditions pour prétendre au cumul intégral. Il en sera de même s’il retrouve un emploi auprès d’une autre entreprise.
Mais lorsque le retraité ne peut bénéficier du cumul intégral et se retrouve alors en cumul partiel, il devra respecter un délai de carence de 6 mois avant la reprise d’activité. En cas de non-respect de cette condition, sa pension de retraite pourra être suspendue. Pour l’Agirc-Arrco, aucun délai de carence n’est imposé, tant que la limite du cumul n’est pas franchie.
Pour les indépendants, la fermeture de l’entreprise n’est pas une obligation. Il faudra néanmoins liquider l’ensemble des pensions et remplir auprès de la caisse de retraite une attestation de cessation d’activité. Au sein de celle-ci, ils préciseront bien leur souhait de cumuler retraite et revenus professionnels.
Est-il nécessaire de prévenir sa caisse de retraite ?
Il est préférable de prévenir vos caisses de retraite d’un cumul avec une activité professionnelle. En effet si vous n’êtes pas tenu de le faire dans le cas d’un cumul intégral lorsque l’emploi relève du même régime que votre pension, ce sera indispensable pour les autres situations. En outre, l’Assurance retraite ou quel que soit votre régime peut vous aider à comprendre ce dispositif complexe et vous apporter l’accompagnement nécessaire dans vos démarches.
Par ailleurs, les indépendants et les professions libérales doivent indiquer au moment de leur départ en retraite s’ils envisagent de poursuivre leur activité par la suite.