L’aide sociale à l’hébergement est une participation financière départementale versée sous forme d’avance aux personnes âgées qui résident au sein d’un établissement ou en accueil familial, et qui rencontrent des difficultés pour en supporter le coût. Les bénéficiaires de l’ASH doivent répondre à certains critères. Tour du dispositif.
Les bénéficiaires de l’ASH
Pour pouvoir prétendre à l’ASH, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions.
Conditions d’âge
Cette aide ne peut être accordée qu’aux personnes âgées de plus de 65 ans, sauf si elles bénéficient d’une reconnaissance à l’inaptitude au travail. Dans ce cas, l’âge pour en bénéficier est avancé à 60 ans.
Conditions de ressources
L’attribution de l’ASH est soumise à des conditions de ressources. Pour en bénéficier, le niveau de revenus du bénéficiaire ne doit pas excéder le coût de l’hébergement.
Conditions de résidence
Le demandeur doit nécessairement vivre en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois. Il doit être de nationalité française, ou à défaut être en possession d’un titre de séjour en cours de validité.
Il est également nécessaire de résider au sein d’une structure agréée par le département qui peut être :
- un Ehpad (établissement pour personnes âgées dépendantes) ;
- une résidence-autonomie ;
- une USLD (unité de soins de longue durée) ;
- un accueil familial.
Bon à savoir : les personnes vieillissantes en situation de handicap résidant en établissement peuvent aussi, sous certaines conditions, bénéficier de l’ASH.
Procédure de demande de l’ASH
Les dossiers de demande d’ASH diffèrent d’un département à l’autre. Ils sont mis à disposition au sein des mairies et des CCAS.
Les dossiers doivent ensuite être déposés auprès du CCAS ou de la mairie du domicile de secours du demandeur. Il s’agit de la commune dans laquelle il a résidé avant son entrée en établissement ou avant son arrivée chez l’accueillant familial. Il doit y avoir habité pendant au moins 3 mois consécutifs.
Le dépôt de dossier doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’entrée en établissement ou la signature du contrat d’accueil. Il est recommandé d’effectuer la demande au même moment que les démarches d’admission.
Étude du dossier
Les demandes d’ASH sont transmises au conseil départemental qui est en charge de l’étude des dossiers.
Droit à l’ASH et montant de l’aide
Après réception du dossier complet du demandeur, le conseil départemental procède à l’examen de ses revenus, de ceux de son conjoint (marié ou non) et de ceux de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres, belles-filles). En fonction des ressources de chacun, elle détermine si le demandeur peut bénéficier de l’aide et auquel cas, en fixera le montant.
Ainsi, le droit au bénéfice de l’ASH ainsi que son montant dépendent du niveau de revenus de la personne et de sa famille.
En cas d’accord, le bénéficiaire de l’ASH doit consacrer 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) au paiement de son loyer. Il dispose des 10 % restant.
Délai d’instruction et ouverture des droits
Les délais d’instruction peuvent être plus ou moins longs en fonction des départements.
Toutefois, l’aide sociale à l’hébergement est rétroactive. Les droits sont, en effet, ouverts dès l’entrée en établissement ou dès l’arrivée chez l’accueillant familial.
Refus d’attribution
En cas de refus d’attribution, le demandeur et ses obligés alimentaires sont alors tenus de régler les frais d’hébergement.
Ils sont également informés de la possibilité d’effectuer un recours auprès du président du conseil départemental, dans les deux mois qui suivent la décision.
Récupération de l’aide sociale à l’hébergement
L’ASH est une avance. Les sommes versées au bénéficiaire sont donc récupérables.
Le conseil départemental peut décider de récupérer le montant attribué :
- si la situation de la personne s’améliore ;
- au moment du décès du bénéficiaire, sur le patrimoine qu’elle transmettra à ses héritiers.
Les sommes versées peuvent également être récupérées sur une donation qui a été effectuée par le bénéficiaire dans les 10 ans qui précèdent la demande d’ASH, mais également dans les années qui la suivent.