Les étudiants étrangers non européens récemment diplômés d’un établissement français qui souhaitent travailler en France après leurs études supérieures peuvent effectuer une demande d’APS (Autorisation provisoire de séjour). Un point sur les modalités d’obtention de ce document.
À quoi sert une autorisation provisoire de séjour ?
Une autorisation provisoire de séjour permet à un jeune diplômé de rester en France pendant 12 mois après l’obtention de son diplôme.
Au cours de cette période, il peut rechercher et occuper un emploi en lien avec ses études et ainsi acquérir une première expérience professionnelle. Il peut aussi créer une entreprise, mais celle-ci doit nécessairement être en rapport avec le domaine d’activité dans lequel il a été formé.
L’emploi recherché ou occupé doit fournir au jeune diplômé une rémunération au moins égale à 2 281,82 € brut mensuel. Autrement, elle doit correspondre au salaire minimum pratiqué dans la branche d’activité concernée ou être conforme à la convention collective applicable à l’entreprise.
Tant que le jeune diplômé n’a pas trouvé d’emploi en rapport avec son diplôme, ou que celui-ci ne respecte pas les règles liées à la rémunération, il est autorisé à travailler dans un autre domaine d’activité, mais uniquement dans la limite de 964 heures par an, c’est-à-dire dans les mêmes conditions que les jeunes titulaires d’un titre de séjour étudiant.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour prétendre à une APS, le jeune diplômé doit être titulaire d’une carte de séjour étudiant et en possession d’un passeport valide.
Il est aussi nécessaire de justifier d’un niveau d’étude : une licence professionnelle, un master ou tout autre diplôme de niveau équivalent à ce bac+5.
Les étudiants européens ne sont pas concernés par l’APS. Quant aux étudiants algériens, ils peuvent demander sous certaines conditions un certificat de résidence d’un an.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une APS ?
La demande d’autorisation provisoire de séjour doit impérativement être effectuée avant l’expiration du titre de séjour étudiant.
Le jeune diplômé doit alors prendre rendez-vous auprès de la préfecture dont il dépend. Selon les départements, il est possible de le faire par téléphone ou sur internet. Il est conseillé d’anticiper la prise de rendez-vous, car les délais d’obtention d’une date sont variables d’un territoire à l’autre et peuvent être assez longs.
Le jour du rendez-vous, il faudra présenter un certain nombre de pièces justificatives. Parmi celles-ci, le titre de séjour étudiant en cours de validité, le passeport et une copie des pages relatives à l’état civil et aux cachets d’entrée, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 3 à 8 photos d’identité (selon les préfectures), et enfin, l’original et la copie du diplôme (ou une attestation de réussite).
L’obtention de l’APS est gratuite. Elle est valable 1 an et ne peut être renouvelée.
À noter que si le demandeur ne reçoit pas de réponse de la préfecture dans un délai de 4 mois, cela signifie que sa demande n’a pas été acceptée.
Le demandeur a trouvé un emploi ou créé une entreprise dans son domaine de formation
Si le jeune diplômé a trouvé un emploi dans son domaine d’activité qui respecte les conditions de rémunération ou dans le cas où il aurait créé son entreprise, il pourra demander un titre de séjour. La demande doit impérativement intervenir au plus tard à l’expiration de l’autorisation provisoire de séjour.
En fonction du salaire perçu, la nature du titre de séjour varie.
Si le demandeur perçoit au moins 2 281,82 € brut par mois, il pourra demander une carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire, une carte de séjour pluriannuelle passeport talent — chercheur, une carte de séjour pluriannuelle passeport talent — professions artistiques et culturelles.
À partir de 36 509,20 € brut annuels, il peut bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent — salarié qualifié, ou une carte de séjour pluriannuelle passeport talent — entreprise innovante.
Enfin, si ses revenus sont supérieurs à 53 836,50 € brut annuels, une carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne pourra lui être délivrée.
Les personnes qui ont créé une entreprise peuvent quant à elles demander une carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale ou un titre de séjour pluriannuel passeport talent — création d’entreprise.
Les jeunes diplômés qui n’auraient pas trouvé d’emploi dans leur domaine de formation ou créé d’entreprise devront quitter le territoire français à l’expiration de leur APS.
Conditions particulières pour les pays ayant signé un accord avec la France
Les étrangers originaires de pays ayant conclu un accord avec la France sur les flux migratoires peuvent bénéficier de conditions de délivrance différentes.
Des conditions liées aux diplômes obtenus
Pour les jeunes diplômés originaires du Cap Vert et du Congo, la délivrance d’une autorisation de séjour est soumise à la présentation d’un diplôme équivalent au master. Celui-ci doit avoir été obtenu en France.
Les Libanais doivent quant à eux être en possession d’un master obtenu en France ou au Liban dans le cadre d’une convention de délivrance de diplômes en partenariat international.
Pour le Bénin ou le Gabon, il est nécessaire d’être titulaire d’une licence professionnelle ou d’un diplôme équivalent au master obtenu dans un établissement en France.
Enfin, pour les personnes originaires du Burkina Faso, du Cameroun, de l’île Maurice, de Tunisie ou des Balkans, l’APS ne pourra leur être délivrée que si elles possèdent au moins une licence ou un diplôme équivalent au master. Celui-ci doit avoir été obtenu dans un établissement en France ou dans leur pays d’origine grâce à une convention de délivrance de diplômes en partenariat international.
Des conditions liées à la durée de l’APS
L’APS des étrangers originaires du Bénin, du Burkina Faso, du Liban, de l’île Maurice et de Tunisie n’est valable que 6 mois, mais elle est renouvelable une fois.
Les demandeurs venant du Cap Vert et du Congo peuvent quant à eux bénéficier d’une APS pendant 9 mois. En revanche, celle-ci n’est pas renouvelable.
L’autorisation provisoire de séjour délivrée aux jeunes diplômés gabonais est également valable 9 mois. Ils ont néanmoins la possibilité de demander son renouvellement une fois.
Enfin, les jeunes originaires de la Macédoine, du Monténégro et de la Serbie peuvent bénéficier d’une APS pendant 12 mois.