Les automobilistes sont de plus en plus nombreux à garer une voiture non utilisée dans un garage ou sur une place de parking, sans assurance. Souscrire une assurance est-il obligatoire en toutes circonstances ? Existe-t-il des exceptions ? Tour du sujet.
Les compagnies d’assurance proposent des offres pour les véhicules qui circulent peu ou pas
Si une voiture placée dans votre garage prend feu et entraîne un incendie qui cause des dégâts dans votre habitation, votre compagnie d’assurance habitation peut ne pas prendre en charge ce sinistre, car l’automobile n’était pas assurée. Même si elle n’est pas obligatoire, elle reste fortement recommandée.
Le propriétaire doit nécessairement assurer son véhicule s’il circule, même rarement. Il en est de même si votre véhicule est immobilisé sur la voie publique. Les sociétés d’assurances proposent habituellement des formules avec des tarifs plus bas pour un véhicule qui ne circule plus que périodiquement.
Des contrats « hors circulation »
Pour payer moins cher l’assurance automobile tout en profitant de la garantie de responsabilité civile, l’idéal est de choisir une formule au tiers. Cette assurance permet d’indemniser les victimes d’un sinistre causé par un conducteur qui utilise le véhicule non roulant sans en avertir le propriétaire.
Une autre option consiste à prendre un contrat « hors circulation ». Ce système ne s’applique que si le propriétaire est certain de ne pas rouler avec son véhicule.
Pour ne pas avoir à assurer une voiture non roulante qui est stationnée, il est nécessaire de démonter les roues, vider le carburant et retirer la batterie.
Assurer un véhicule à moteur qui circule est une obligation
L’obligation de posséder une assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur qui circulent, comme une automobile avec ou sans-permis, un utilitaire, un 2 ou 3 roues (scooter, moto), un quad, mais également une tondeuse autoportée, c’est-à-dire avec un siège qui permet de la déplacer.
Cette obligation figure dans les articles L324-1 et L324-2 du Code de la route.
Jusqu’à 3 750 € d’amende pour un défaut d’assurance
Si un conducteur est contrôlé au volant d’un véhicule sans assurance, il risque une amende qui peut atteindre 3 750 €. À cela peuvent s’ajouter une ou plusieurs peines complémentaires :
- travaux d’intérêt général
- jours-amendes (amendes dont la somme est fixée par jour)
- suspension du permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans
- annulation du permis de conduire et interdiction de le passer à nouveau pendant 3 ans au plus
- interdiction de conduire plusieurs véhicules y compris ceux qui sont sans permis de conduire
- obligation d’assister à un stage de prévention à la sécurité routière
- immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été constatée