Les frais de notaire (ou frais d'acquisition) représentent entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition si vous achetez un logement ancien. Tandis que pour l’achat d’un logement neuf, ces frais représentent 3 % ou 4 % de la valeur du bien. Ces frais sont répartis, entre les taxes, les impôts, ainsi que les émoluments du notaire. Dans cet article, nous vous expliquons comment sont calculées les différentes parties qui composent les frais de notaire 2023.
La rémunération du notaire
Les honoraires du notaire sont plafonnés. On prend le montant qu’il perçoit puis on applique le pourcentage qui correspond à l’une des 4 tranches de prix énoncées ci-dessous. On ajoute au résultat obtenu un montant supplémentaire.
Jusqu’à 65 000 €, le pourcentage à appliquer est de 3,870 %.
De 6 501 € à 17 000 €, le pourcentage à appliquer est de 1,596 % et le montant à ajouter s’élève à 147,81 €.
De 17 001 € à 60 000 €, le pourcentage à appliquer est de 1,064 % et le montant à ajouter s’élève à 238,25 €.
Au-delà de 60 000 €, le pourcentage à appliquer est de 0,799 % et le montant à ajouter s’élève à 397,25 €.
Attention ! La TVA à 20 % doit être ajoutée au résultat que vous avez obtenu.
Les émoluments de formalités et de frais divers
Pour préparer une vente, le notaire doit accomplir un certain nombre de formalités pour lesquelles un montant prévisionnel est fixé. Ce montant est variable. Il représente dans les 1 400 €. Le décompte est envoyé à l’acheteur, dans les mois qui suivent la vente et dès lors que l’ensemble des formalités sont accomplies.
La contribution de sécurité immobilière
Il s’agit de la taxe qui est due au service de la publicité foncière. Cette taxe est fixée à 0,10 % du prix du bien (minimum de 15 €).
Voici un exemple de calcul de la taxe due pour un bien de 100 000 € :
100 000 € X 0,10 % = 100 €
Les droits de mutation
Achat d’un bien dans l’ancien
Il s’agit de la part des frais qui revient au Trésor public. Pour calculer le montant des droits de mutation dans l’ancien, il faut multiplier le prix d’achat de votre bien par un taux qui peut varier selon les départements dans lesquels le bien concerné se situe.
Si vous achetez le bien dans l’ancien, le taux est de 5,80665 % du prix de vente, mais il peut légèrement varier dans certains départements. Si le bien est situé dans le Morbihan, en Indre ou à Mayotte, le taux est de 5,09006 % du prix de vente.
Voici un exemple de calcul :
Si le prix de vente d’un bien ancien dans le calvados (14) est de 260 000 €, on applique la formule suivante : 260 000 € x 5,80665 %. Les droits s’élèvent à 15 097,29 €.
Précisez à votre notaire, si le prix de vente de votre logement inclut le prix des meubles laissés par le vendeur. Il peut s’agir d’une cuisine équipée par exemple. Sachez que ce mobilier, qui est vendu avec votre logement, n’est pas soumis aux droits de mutation (5,80 % et 5,09 %). Seule la vente immobilière est concernée.
Achat d’un bien dans le neuf
Dans le cas d’un logement dans le neuf, le taux est de 0,715 % sur le prix hors taxes. Il est moins élevé que ceux qui sont appliqués dans l’ancien.
Les notaires peuvent-ils réduire leurs frais ?
Les taxes fixes qui sont dues à l'État ne sont pas négociables.
En revanche, une remise plafonnée à 20 % peut être accordée par le notaire. Cette remise est facultative et elle est encadrée par la loi. Elle s’applique lorsque la transaction est au minimum de 100 000 euros. Mais les notaires n’ont pas l’obligation de la consentir à leurs clients. Si un notaire consent cette remise à un seul client, il est obligé de l’appliquer aux autres.
Il est toujours intéressant de s’adresser à plusieurs notaires pour que chacun vous adresse un devis. Ainsi, vous pouvez comparer les honoraires.
L’acquéreur du bien immobilier est redevable des frais de notaire (article 1593 du Code civil.). Mais s’il y a une clause dite « acte en main », il peut en principe déroger à cette disposition.
Pour vous aider, l'ANIL (Agence Nationale d'information pour le Logement) met à votre disposition un simulateur pour estimer vos frais de notaire 2023. Les agents de l'ADIL vous renseignent également sur des questions liées à votre projet d'acquisition d'un logement.
J’ai commencé à rédiger pour le web en 2013. Mes premiers écrits étaient des articles informatifs et des billets de blog dans des thématiques diverses. Avec une bonne connaissance des rouages administratifs et leurs subtilités, j’aime apporter mon aide aux lecteurs dans leurs formalités.