Peut-on revenir en France après une OQTF ?

Les étrangers qui souhaitent s’installer en France doivent obligatoirement être autorisés à y rester. Cela signifie qu’ils doivent impérativement détenir un titre de séjour ou un visa de long séjour en cas de séjour supérieur à 3 mois. Et ceux qui ne respectent pas cette règle peuvent se voir délivrer une OQTF (obligation de quitter le territoire français). En tout chaque année, 120 000 OQTF sont envoyées.

Qu’est-ce qu’une OQTF ?

L’obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet. Dans les faits, cet éloignement est décidé lorsqu’un étranger séjourne irrégulièrement en France. Cela peut-être car il n’a pas de titre de séjour ou que celui-ci est expiré et qu’il n’a pas fait de demande de renouvellement. Sont également concernés les étrangers dont le visa n’est plus valide ou qui sont dispensés de visa mais qui sont restés plus de 3 mois en France.

Enfin, les demandeurs d’asile dont la demande de protection a été rejetée, les travailleurs étrangers qui résident en France depuis moins de 3 mois et qui n’ont pas d’autorisation de travail ainsi que les personnes qui habitent en France depuis moins de 3 mois et qui représentent une menace pour l’ordre public peuvent aussi recevoir une OQTF.

OQTF : il existe des exceptions

Attention toutefois, une obligation de quitter le territoire français ne peut pas être prise à l’encontre d’étrangers mineurs. De même, les étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de 10 ans ne sont pas concernés par cette mesure, sauf s’ils ont eu un titre de séjour étudiant durant toute cette période.

Parmi les autres exceptions figurent les étrangers mariés à une personne de nationalité française depuis au moins 3 ans, ceux qui ont une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour un taux d’incapacité permanente de 20 % minimum ainsi que les étrangers qui habitent en France depuis leur enfance (avant leur 14e anniversaire).

Enfin, l’obligation de quitter le territoire français ne concerne pas les parents d’un enfant français qui habite en France et pour lequel ils contribuent à l’entretien et à l’éducation depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans ou encore les étrangers dont l’état de santé nécessite des soins en France et auxquels ils ne peuvent pas accéder dans le pays de renvoi.

Bon à savoir : contester une OQTF est possible.

Combien de jours ont les étrangers pour quitter le territoire français ?

En règle générale, une OQTF est assortie d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire français. Ainsi, durant ce laps de temps, les étrangers doivent effectuer toutes les démarches nécessaires à leur départ.

Cependant, les personnes qui risquent de prendre la fuite, qui représentent une menace pour l’ordre public ou qui font l’objet d’un refus de titre de séjour pour fraude ou car leur demande étant infondée doivent quant à elles quitter immédiatement la France, c’est-à-dire sous 48 heures.

Notons qu’une OQTF peut être délivrée avec une IRTF, c’est-à-dire une interdiction de retour sur le territoire français, dont le délai varie. Toutefois, lorsqu’un étranger décide de rester en France alors qu’il a reçu une OQTF, l’interdiction de retour sur le territoire français sera d’une durée maximale de 2 ans pouvant être prolongée de 2 ans maximum.

Pour rappel, les étrangers qui se sont vus délivrer une OQTF peuvent bénéficier d’aides financières et matérielles.

Comment revenir en France après une OQTF ?

Même après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français assortie d'une IRTF, il est possible, sous certaines conditions, de revenir en France. Ainsi, trois situations permettent ce retour :

• la durée de validité de l’interdiction de retour sur le territoire français a pris fin ;
• le juge a annulé cette interdiction ;
• vous avez fait appel de l’OQTF et le juge l’a annulé ou le préfet l’a abrogé durant votre séjour à l’étranger.

Attention, même après la fin de validité de l’IRTF, pour qu'une personne revienne en France, les autorités consulaires françaises doivent accorder un visa.

Cependant, une question peut encore se poser : si l’OQTF n’est pas assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français, les étrangers peuvent-ils revenir très rapidement en France ? Pas forcément, car ils doivent aussi faire une demande de visa, précise la juriste, Violaine Carrère, auprès de Libération. Et l’administration pourra ou non l’accepter.