Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent régulièrement déclarer leurs ressources auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou de la CMSA (Caisse de mutualité sociale agricole) pour continuer à percevoir leur prestation. Quand effectuer la déclaration ? Comment procéder ? Et quelles sont les sommes à déclarer ? Explications.
À quel moment dois-je effectuer ma déclaration de revenus ?
Le montant de la prime d’activité est déterminé selon les revenus que vous déclarez chaque trimestre, soit 4 fois par an. Il est donc fixé pour 3 mois et vous percevez la prestation mensuellement.
Même si vos revenus n’ont pas changé, vous devez effectuer une déclaration de ressources à la fin de chaque trimestre de paiement afin que la CAF ou la CMSA puisse calculer vos droits pour les 3 prochains mois et déterminer si elle doit continuer à vous verser ou non la prime d’activité. Si vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité, le versement de la prime sera interrompu.
Le calendrier des déclarations trimestrielles n’est pas le même pour tous les allocataires. Il dépend de la date à laquelle les droits ont été ouverts. Par exemple, si vous avez commencé à percevoir la prime d’activité au mois de février 2023, sur la base des revenus déclarés en janvier pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2022, vous devrez effectuer votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 avril 2023.
Conséquence des retards
Votre caisse vous envoie généralement un mail pour vous rappeler d’effectuer votre déclaration. Un bandeau rouge s’affiche également sur votre espace personnel lorsqu’il est temps de déclarer vos ressources.
En cas d’oubli ou de retard, vous risquez de voir vos droits temporairement suspendus. Si vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à la prime d’activité, une régularisation interviendra après réception de votre déclaration de ressources par les services compétents et le traitement de votre dossier.
Pour les périodes durant lesquelles votre prime n’a pas été versée, vous pourrez bénéficier de la rétroactivité et percevoir dans certains cas plusieurs mois de retard en un seul versement.
À noter que le traitement de votre dossier et sa régularisation peuvent prendre plusieurs jours voire quelques semaines, en fonction de l’ampleur du retard.
Quels sont les revenus à déclarer et comment procéder ?
Tout comme pour la déclaration trimestrielle des ressources pour les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), la démarche s’effectue en ligne, depuis votre espace personnel.
Pour la remplir efficacement, vérifiez tout d’abord l’exactitude de vos informations personnelles et coordonnées. Modifiez-les si besoin.
Ensuite, saisissez le montant des salaires et éventuelles indemnités qui ont été perçus durant le trimestre précédent (revenus, salariés et non-salariés, pensions alimentaires, indemnités chômage, etc.). Vous devez toujours déclarer les salaires nets.
Les frais suivants peuvent être déduits des revenus à déclarer pour la prime d'activité :
- éventuelle prime de crèche ;
- remboursement de votre abonnement de transport, de vos frais kilométriques, ou de grand déplacement ;
- prime de panier ;
- indemnités de repas sur lieu de travail ou de vos repas hors locaux ;
- frais de repas ;
- indemnités de salissures ;
- indemnités représentatives de frais ;
- indemnités de défraiement.
Si vous percevez d’autres sources de revenus, vous devez les ajouter dans la rubrique « Déclarer d’autres ressources » puis cliquez sur « Continuer ». Vous accédez alors à un récapitulatif de votre déclaration. Vérifiez les informations fournies, puis validez.
À la fin de la procédure, une confirmation d’enregistrement apparaît à l’écran et votre déclaration est directement transmise à votre caisse. Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre déclaration à tout moment, depuis votre espace personnel.
Peut-on bénéficier de la prime d'activité en arrêt maladie ?
Un cumul est possible entre le versement de la prime d'activité et le versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d'arrêt maladie pendant les trois premiers mois. En effet, les IJ sont considérées comme revenus professionnels (=salaire) pendant les 3 premiers mois d'un arrêt de travail, selon l’article R.844-1.
Passé ce délai de 3 mois, le versement de la prime d'activité s'arrête. Les indemnités journalières sont dès lors considérées comme un revenu de remplacement.
Le montant de la prime d'activité pourra être réévalué suivant la situation du bénéficiaire. Nous vous conseillons de faire une simulation directement sur le site de la CAF.
En cas d'hospitalisation prise en charge par l'Assurance maladie, la prime d'activité est réduite de 50 %.
À savoir : la prime d'activité est aussi suspendue en cas d'incarcération. Il est fortement conseillé de prévenir la CAF de tout changement de situation.