Avec l’ouverture de la déclaration d’impôt, il est important de comprendre ce qu’est un foyer fiscal et quelles sont les modalités en fonction. Par exemple, quels sont les ménages concernés, pourquoi rattacher un enfant majeur au foyer fiscal, etc. Nous faisons le point ensemble.
La notion de foyer fiscal
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un foyer fiscal ? Ce terme s’utilise pour designer l’ensemble des personnes d’un foyer faisant l’objet d’une même déclaration d’impôt. Par exemple, un couple marié avec leurs enfants à charge. Attention, une habitation peut aussi abriter plusieurs foyers fiscaux : comme pour deux individus en concubinage ou pour des colocataires par exemple.
La composition du foyer fiscal est cruciale pour l’administration au moment de calculer votre impôt sur le revenu. Notamment concernant le rattachement des enfants, mais aussi pour faire le distinguo entre l'impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), anciennement impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Enfants et foyer fiscal
En fait, un foyer fiscal est composé au minimum d’un contribuable célibataire. Un foyer fiscal courant est celui d’époux avec des enfants mineurs. Cependant, d’autres situations existent, d’autres paramètres entrent en compte dans la composition du foyer fiscal. Par exemple, des enfants majeurs ayant quitté ou non le domicile familial, des personnes hébergées en situation d’invalidité, etc. Toutes les ressources de l’ensemble des individus d’un foyer fiscal se rassemblent ainsi sur une même déclaration de revenus, ce qui donne lieu à une « imposition unique ».
Dans le cas du rattachement au foyer fiscal des parents, l’enfant doit être majeur – de 18 à 21 ans – ou avoir entre 18 et 25 ans s’il est étudiant. C’est l’enfant majeur qui doit rédiger une demande de rattachement et la signer. Il est fortement recommandé que l’enfant et les parents conservent des copies des documents de ce rattachement, en cas de réclamation du fisc.
Concernant les étudiants, le Code général des impôts propose plusieurs possibilités pour ceux qui ont moins de 25 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition. Ainsi, l’étudiant peut déclarer des revenus en son nom ou déclarer ses revenus sur la feuille d’imposition de ses parents. C’est ce que l’on nomme le rattachement au foyer fiscal des parents. Le choix le plus avantageux dépend des revenus de l’étudiant lui-même.
Ensuite, les parents remplissent leur déclaration d’impôt en fonction. Ce rattachement augmente le nombre de parts de quotient familial pris en compte dans la déclaration de revenus.
La composition du foyer fiscal pour réduire ses impôts
En France, l’impôt sur le revenu est déclaratif, progressif. Ainsi, tout comme les parents, les couples mariés ou pacsés peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Il en sera de même si vous hébergez une personne invalide à votre domicile. De ce fait, votre situation fiscale doit être remplie avec précision dans la déclaration n°2042 de vos impôts.
Concrètement, la composition du foyer fiscal et le salaire net imposable sont indispensables dans le calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, afin d’ajuster les charges, tout est pris en compte : salaires, comme spécificités de la situation familiale. Globalement, plus vous avez de charges, moins vous aurez à payer d’impôts. De plus, si votre revenu imposable est en dessous d’un certain seuil, vous avez droit à une décote (en plus des abattements spécifiques existants).
Les parts de quotient familial
Les personnes qui composent votre foyer fiscal vous donnent droit à un certain nombre de parts de ce que l’on appelle le quotient familial. Un contribuable célibataire n’a qu’une part. En couple marié ou pacsé, vous avez deux parts… et ainsi de suite.
Concernant les enfants, c’est une demi-part pour les deux premiers enfants mineurs ou majeurs célibataires à la charge des parents et une part entière à partir d’un troisième enfant. Si les parents sont séparés, le gain des parts se partage entre le foyer fiscal du père et le foyer fiscal de la mère.
Une personne à charge en invalidité représente une demi-part supplémentaire. En outre, un foyer fiscal peut obtenir des demi-parts en plus si une personne est un ancien combattant ou en situation de handicap. Ce nombre de parts entre dans le calcul des impôts à payer par un foyer fiscal.
Enfin, vos enfants majeurs mariés de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans s’ils sont encore étudiants, peuvent toujours intégrer votre foyer fiscal. Cependant, pour cette situation, vous ne recevrez pas de part supplémentaire.
Vous avez désormais toutes les clés pour comprendre ce qu’est un foyer fiscal et quels sont les paramètres pris en compte dans votre déclaration d’impôt.