La caisse d’Allocations familiales (CAF) accompagne les familles nombreuses. En effet, élever des enfants et les scolariser engendre des frais ainsi qu’une certaine charge mentale. Pour vous permettre de bien vivre le quotidien, elle peut vous verser trois types d’aides variables selon le nombre d’enfants et leur âge. Quelles sont les allocations familiales que vous pouvez percevoir si vous avez 3 enfants ?
De quelles allocations pouvez-vous bénéficier quand vous avez 3 enfants ?
Les allocations familiales
Dès le deuxième enfant, vous recevez des allocations familiales mensuelles. Le versement débute le mois suivant la naissance de votre enfant (ou bien le mois suivant son arrivée si vous l’avez adopté). Notez que les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans.
Vous et vos enfants devez être allocataires de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, certaines conditions de résidence et de revenus sont à respecter pour bénéficier des allocations familiales. Que vous soyez français ou étranger, votre foyer permanent doit être sur le territoire français et vous devez vivre dans le pays plus de 6 mois par an. Ces 6 mois ne doivent pas forcément être consécutifs. Notez que votre situation en France doit être régulière.
Bon à savoir : si l’un de vos enfants quitte la France pendant une durée supérieure à 3 mois, vous ne recevrez plus les allocations familiales versées pour lui. Il existe des exceptions : séjour dans un pays frontalier pour les études ou pour une hospitalisation ou séjour à l’étranger pour une formation ou le perfectionnement d’une langue étrangère. Par exemple, si votre enfant part faire un stage de 4 mois à l’étranger, vous continuerez à percevoir les allocations familiales.
Le complément familial
Vous avez droit au complément familial si vous avez au moins 3 enfants âgés de 4 à 20 ans. Lui aussi est soumis à des conditions de ressources et est versé mensuellement.
Les ressources prises en compte sont le revenu net catégoriel (c’est-à-dire le revenu net d’une même catégorie moins les charges et abattements fiscaux) perçu 2 ans auparavant. Par exemple, pour calculer votre éligibilité en 2023, c’est le revenu de 2021 qui est pris en compte.
Pour demander le complément familial, vous n’avez rien à faire. En effet, les services fiscaux envoient directement vos informations à la CAF ou à la MSA (Mutualité sociale agricole).
L’allocation de rentrée scolaire
Accessible à partir d’un seul enfant, cette allocation vous aide à financer les achats de la rentrée scolaire. Vous pouvez en bénéficier si votre enfant a entre 6 et 18 ans et est scolarisé.
Le montant que vous touchez varie selon l’âge de votre enfant. L’allocation de rentrée scolaire est versée à la fin du mois d’août en une seule fois. Des plafonds de ressources s’appliquent.
Quel est le montant des allocations familiales pour les familles avec 3 enfants ?
Montant de base
Le montant de vos allocations familiales est déterminé par le nombre d’enfants à charge ainsi que par vos ressources. Si vos ressources sont élevées, le montant de vos allocations sera moins important.
Tout comme pour le complément familial, c’est le revenu net catégoriel de votre foyer perçu l’avant-dernière année fiscale qui est pris en compte. Il est calculé comme suit : vos revenus - vos charges - éventuels abattement fiscaux.
Si vous avez 3 enfants, en 2023, vous percevez :
- 323,91 € si vous êtes dans la première tranche de ressources (inférieures ou égales à 77 126 €) ;
- 161,95 € si vous êtes dans la deuxième tranche de ressources (supérieures à 77 126 €, mais inférieures ou égales à 100 825 €) ;
- 80,98 € si vous êtes dans la troisième tranche de ressources (supérieures à 100 825 €).
Majorations des allocations familiales
Si un ou plusieurs de vos enfants est âgé d’au moins 14 ans, vous pouvez bénéficier d’une majoration mensuelle dès le mois suivant son anniversaire.
Allocation forfaitaire
Vous pouvez également obtenir une aide supplémentaire à travers l’allocation forfaitaire. Pour y avoir droit :
- un de vos enfants atteint l’âge de 20 ans et reste à votre charge ;
- vous devez avoir reçu des allocations familiales pour 3 enfants (dont celui de 20 ans) au cours du mois précédant son anniversaire.
Le but de cette allocation forfaitaire est de réduire l’impact de la perte de vos allocations familiales une fois que votre enfant a fêté son vingtième anniversaire.
Complément dégressif
Si vos ressources dépassent de très peu le plafond des ressources applicable, vous avez la possibilité de demander un complément dégressif.
Important : l’écart entre vos ressources et le plafond dépassé doit être égal ou inférieur à 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.
Par exemple, vous avez 3 enfants et vos ressources sont de 77 250 € par an. Elles sont donc supérieures au plafond de 77 126 €. L’écart étant inférieur à 12 fois le montant des allocations familiales en tranche 1 (323,91 €), vous pouvez percevoir le complément dégressif.
Complément dégressif = (plafond dépassé + 12 fois le montant des allocations – les ressources du foyer)/12
Dans votre cas : (77 126 + (12 x 323,91) – 77 250)/12 = 313,58. Vous pouvez donc obtenir une allocation mensuelle de 313,58 €.
Comment faire une demande d’allocations familiales lorsque vous avez 3 enfants ?
Vous êtes en droit de demander des allocations familiales à partir du deuxième enfant. Vous êtes donc généralement déjà allocataire lorsque vous donnez naissance à votre troisième enfant. Votre CAF ou MSA vous accordera donc automatiquement le montant qui vous est dû.
Toutefois, si jamais vous n’êtes pas encore allocataire à la naissance de votre troisième enfant, vous devrez remplir les formulaires 11423 et 10397 si vous êtes rattaché à la CAF et fournir les justificatifs requis pour toucher les allocations familiales. Téléchargez les formulaires en vous connectant sur votre espace allocataire.
Si vous êtes rattaché à la MSA, vous devrez vous inscrire en ligne pour créer votre espace privé.
En cas de changement de situation, pensez à bien la déclarer à la CAF ou la MSA.
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