La séparation ou le divorce sont des événements de vie souvent complexes à gérer. Si tant est qu’elle soit trouvée, l’organisation mise en place par les deux ex-conjoints est généralement en miroir. Pour autant, les enfants doivent également maintenir le lien avec le reste des deux familles désunies. Si l’intérêt affectif des relations étendues ne fait pas de doute, qu’en est-il d’un point de vue légal ? Les grands-parents disposent-ils d’un droit de visite sur leurs petits enfants ?
Droits accordés aux familles ou à un tiers d’entretenir des relations avec un enfant
Lorsque le climat conjugal n’est pas favorable à un accord amiable sur les modalités de communication avec l’ensemble des membres de la famille, il est possible de saisir la justice pour lui déléguer cette responsabilité.
À cet effet, l’article 371-4 du Code civil dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »
L’enfant peut donc continuer de voir et de communiquer avec sa famille, c’est-à-dire :
- un parent
- ses frères, sœurs, demi-frères et sœurs
- ses grands-parents et arrières grands-parents
- ses oncles et tantes
Dans certains cas, la belle-mère ou le beau-père, appelés juridiquement des tiers, peuvent disposer de ce même droit si l’enfant a grandi à ses côtés et a noué des liens affectifs durables et sains.
Le droit de visite et d’hébergement
S’il est décidé par la justice, ce droit permet aux ascendants, aux frères et sœurs, ou un tiers de voir l’enfant, et de le recevoir à domicile à des périodes définies. Par exemple, un weekend par mois et quelques jours pendant les vacances scolaires.
Le droit de correspondance
Il permet à l’enfant de communiquer avec sa famille ou un tiers par courriers, mails, téléphone, visio ou tout autre moyen adapté à son âge et son degré de compréhension.
Relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents
En vertu du respect des ascendants et du droit commun coutumier, l’article 371-4 du Code civil précise que « les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents ».
Cet article a été modifié plusieurs fois afin de permettre aux magistrats de prendre prioritairement en considération l’intérêt de l’enfant dans cette relation, puis celle des aînés.
Ainsi, en cas de litige avec les parents et en dehors de tout motif grave (sécurité, hygiène, etc.), les grands-parents peuvent obtenir un droit de visite, d’hébergement et de correspondance. À cet effet, ils doivent se saisir d’un avocat pour les représenter devant le juge aux affaires familiales (JAF).
En cas de refus, les grands-parents peuvent faire appel de la décision du jugement dans un délai d’un mois.
Relations personnelles avec ses frères et sœurs
L’évolution du schéma familial révèle que plus de 11 % des familles en France sont recomposées.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants et plusieurs parents, le maintien du lien familial requiert une organisation digne de la supply chain. Les parents doivent tout mettre en œuvre afin d’éviter de séparer les enfants les uns des autres, sauf en cas de nécessité ou si cela en va de leur intérêt.
Lorsqu’une fratrie pense avoir été injustement séparée, elle peut se faire représenter par un avocat qui saisira le JAF pour statuer sur la question.
Relations personnelles de l’enfant avec un tiers
Quand un parent se sépare d’un tiers, l’enfant a la possibilité de conserver des liens avec lui à certaines conditions.
Un droit de visite, d’hébergement ou de correspondance peut lui être accordé si :
- il a vécu de manière stable avec l’enfant et l’un des parents
- il a contribué à l’éducation, à l’entretien ou à l’installation de l’enfant
- et s’il a créé des liens affectifs durables avec l’enfant
Pour l’obtenir en dehors de tout accord amiable, le beau-parent doit être représenté d’un avocat pour saisir le JAF. En cas d’accord, l’organisation de la relation est définie par un jugement. À l’inverse, le tiers a la possibilité de faire appel de la décision dans un délai d’un mois.