Les employés de la fonction publique territoriale (FPT) sont principalement des fonctionnaires. Il est néanmoins possible de recruter des agents contractuels en CDD ou CDI. Le type de contrat et sa durée varient selon le motif de recrutement.
Qu’est-ce qu’un agent contractuel ?
Un agent contractuel de la fonction publique territoriale est une personne embauchée par un établissement public sous contrat de droit public. Celui-ci n’a pas le statut de fonctionnaire, sa situation professionnelle est régie par son contrat de travail.
D’ailleurs, un agent contractuel peut être embauché pour remplacer un agent titulaire absent. Il peut également être recruté si un poste est disponible et qu’aucun candidat n’a été trouvé pour occuper ce poste.
Selon l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), environ 20 % des agents sont des contractuels.
Agent contractuel de la fonction publique territoriale : le contrat de travail
Un contrat de travail dans la fonction publique territoriale est un document écrit qui consiste à recruter un agent contractuel.
Le contrat de l’agent doit indiquer le texte de loi sur lequel se base le recrutement, le poste occupé, la date de début du contrat et éventuellement la date de fin d’engagement, la rémunération, le temps de travail, les droits et obligations de l’agent.
Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai. Celle-ci ne peut pas dépasser trois mois. Sachez par ailleurs que dans la fonction publique territoriale, il n’y a pas de période d’essai dans le cas où l’agent signe un nouveau contrat pour le même travail. De plus, si l’une des deux parties souhaite mettre fin au contrat pendant la période d’essai, elle peut le faire sans aucun préavis.
La rémunération est fixée par l’autorité administrative et réévaluée tous les trois ans. Elle peut dépendre des résultats professionnels du salarié ainsi que ceux de son service.
Par ailleurs, tout comme les fonctionnaires, l’agent contractuel bénéficie de congés.
Enfin, l’administration peut décider de renouveler le contrat d’un agent contractuel. Pour se faire, elle doit respecter un délai de prévenance (jusqu'à 3 mois selon la situation).
Qui peut prétendre à un emploi contractuel dans la fonction publique territoriale ?
Pour prétendre à un emploi contractuel, le postulant doit avoir la nationalité française ou avoir un titre de séjour lui permettant de travailler en France.
De plus, tout candidat demandeur d’emploi répondant aux conditions de diplômes, de qualifications et d’accès (casier judiciaire vierge, aptitude physique par exemple) peut prétendre à un emploi contractuel au sein de la fonction publique territoriale.
Dans quel cas peut-on recruter un agent contractuel ?
Il est possible d’accéder à un emploi contractuel de la fonction publique territoriale pour un remplacement ponctuel, un accroissement d’activité, une absence de corps de fonctionnaire, et un emploi de direction, de collaborateur d’un groupe d’élus ou de cabinet.
Il est possible de retrouver ces emplois sur emploipublic.fr.
Et dans le but de permettre le plus grand nombre de postulants, l’employeur public peut également publier les annonces sur son site internet ou dans le journal municipal.