SIP de Toulon 83000

Comment faire une réclamation auprès du SIP Toulon 83000 ?

Si le contribuable estime que le montant d’un de ses impôts, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou d’un impôt local, n’est pas fondé, il a la possibilité de le contester en adressant une réclamation à l’administration fiscale.

Cette démarche peut être effectuée en ligne, sur le site Impots.gouv.fr, ou bien directement au guichet du service des impôts des particuliers de Toulon.

La réclamation n’exonère pas le contribuable de l’impôt demandé : il doit dans tous les cas le payer, et obtiendra un remboursement si sa réclamation obtient une suite favorable. Il est toutefois possible de demander à bénéficier d’un sursis de paiement, le temps que la demande de réclamation soit examinée.

Le délai de réclamation varie selon l’impôt contesté. S’il s’agit de l’impôt sur le revenu, le délai expire au 31 décembre de la deuxième année qui suit la mise en recouvrement. Une fois cette date passée, il n’est plus possible d’adresser une réclamation à l’administration fiscale. Si la contestation porte sur les impôts locaux, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière, la date limite est fixée un an plus tôt, à savoir au 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement.

Enfin, en cas d’erreur de la part du contribuable sur sa déclaration de revenus en ligne, il n’est pas toujours nécessaire de formuler une réclamation, puisque celle-ci est modifiable du début du mois d’août à la fin du mois de novembre.

Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. L’impôt n’est plus calculé sur les revenus de l’année précédente, ce qui pouvait générer des décalages impactant la trésorerie des ménages en cas de baisse de revenus ou de changement de situation, mais directement prélevé sur les salaires, les pensions ou les allocations.

Un taux différent de prélèvement s’applique en fonction des revenus, du nombre de personnes à charge ou encore des éventuelles charges déductibles ou crédits d’impôt. Il est recalculé chaque année par l’administration fiscale, ce qui explique pourquoi la déclaration de revenus est toujours indispensable. Toutefois, depuis 2020, les contribuables dont la situation n’a pas changé bénéficient d’une déclaration tacite : les informations sont complétées par l’administration, et aucune démarche n’est nécessaire.

Suite à la déclaration de revenus, un contribuable peut percevoir un remboursement si le montant prélevé est supérieur au montant dû, ou inversement devoir verser un complément si, par exemple, son taux de prélèvement n’a pas été actualisé malgré une hausse des revenus.

Si un salarié ne souhaite pas que son employeur connaisse sa situation fiscale, il peut faire le choix du taux non personnalisé, au lieu du taux individualisé. Par ailleurs, il est possible de demander à modifier son taux de prélèvement en cours d’année, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, comme dans le cas d’un passage à temps partiel par exemple.