SIP

En France, l’imposition est régie par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Pour être plus proche des particuliers, un service spécifique a été déployé sous forme de permanences sur tout le territoire. C’est ce que l’on appelle le service des impôts des particuliers.

Qu’est-ce que le service des impôts des particuliers ?

Le service des impôts des particuliers, plus connu sous l’acronyme SIP, est une antenne de la DGFiP disséminée dans les grandes villes, mais aussi dans les petites communes.

Les SIP jouent un rôle important pour répondre aux questions des contribuables sur les divers impôts auxquels ils sont soumis.

Quelles sont les démarches que je peux effectuer au centre des impôts pour particuliers ?

Accessibles à tous, les bureaux du service des impôts des particuliers vous permettent de réaliser plusieurs démarches, comme :

• assurer un accueil fiscal de proximité ;
• renseigner les contribuables ;
• apporter des solutions sur des problématiques liées à la déclaration ou au paiement des impôts ;
• obtenir de formulaires ou imprimés liés à l’impôt des particuliers ;
• déposer sa déclaration de revenus ;
• payer son impôt sur le revenu, ses prélèvements sociaux ainsi que ses impôts locaux ;
• demander des facilités de paiement (prélèvement automatique, mensualisation, prélèvement à l’échéance, obtenir un délai ou un échéancier, etc.) ;
• déposer une demande de réclamation concernant tous les impôts des particuliers.

Bon à savoir : pour toute question liée au prélèvement à l’échéance ou la mensualisation, le SIP n’est pas toujours compétent. La demande doit être établie au Centre de prélèvement service (CPS). Pour les impôts locaux, c’est le Centre des Impôts Fonciers (CDIF) qui est spécialisé.

Quel est le rôle du service des impôts des particuliers (SIP) ?

Le rôle d’un SIP est d’apporter un soutien de proximité pour les personnes ne pouvant pas se déplacer dans les grandes villes ou celles rencontrant des problématiques avec leurs impôts.

Le but est d’accompagner les contribuables, mais également de les aider, les guider et de leur apporter des solutions quotidiennes autour des questions sur les impôts des particuliers.

Quel est le rôle des autres services des impôts (SIE, trésoreries, etc.)

Au sein même des bureaux des Centres de Finances publiques, se trouvent également d’autres services.

Les services des impôts des entreprises (SIE)

Tout comme les SIP sont les interlocuteurs des particuliers, les SIE sont ceux des professionnels (PME, commerçants, agriculteurs, professions libérales, artisans, etc.). Le rôle de cet organisme est identique à celui du SIP pour les particuliers, à savoir : les renseignements liés aux impôts des entreprises ou professionnels, le dépôt des déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE, etc.) et le paiement des impôts (impôts sur les sociétés, taxe sur salaire, TVA, etc.).

Bon à savoir : les grandes entreprises et les grands groupes ont un interlocuteur spécifique différent, il s’agit de la Direction des Grandes entreprises (DGE). Il n’y a qu’une seule antenne qui se situe à Pantin en Seine-Saint-Denis.

Les trésoreries

Toujours au sein des Centres de Finances publiques se trouve le service des trésoreries. Son rôle est d’assurer la gestion comptable et budgétaire des établissements publics et des collectivités locales, mais également des hôpitaux et de quelques offices publics de l’habitat.

Pour cela, les trésoreries tiennent les comptes, réalisent l’exécution des dépenses et le recouvrement des recettes, conseillent les gestionnaires et proposent des prestations d’expertises.

Cependant, dans les milieux ruraux, il se peut que les services de trésorerie puissent également recouvrir les impôts et offrir un service de proximité aux particuliers lorsqu’il n’existe pas de SIP.

Bon à savoir : certaines trésoreries peuvent aussi être reconnues compétentes pour recouvrir les amendes.

Les centres des impôts fonciers

Ce service est spécialisé dans le calcul de la valeur locative des biens immobiliers. Il peut aussi vous communiquer le plan cadastral. Dans certaines villes, le centre des impôts fonciers n’existe pas, c’est donc le SIP qui prend le relais.

Les pôles enregistrement

Pour tout enregistrement d’actes (déclaration de succession, donation, actes des sociétés, etc.), le pôle enregistrement est l’interlocuteur des notaires particuliers et entreprises.

Les services de publicité foncière

Ce service a pour mission de tenir à jour le fichier immobilier en assurant la mission de publicité foncière. Leur rôle est de recenser les éléments juridiques des propriétés bâties et non bâties. Ils doivent aussi veiller à la sécurité juridique des transactions immobilières en enregistrant les actes notariés et en percevant les impôts associés. Ils ont également un rôle de conseil en informant les usagers.

Comment trouver mon centre des impôts ?

Pour trouver le centre des impôts le plus proche, vous pouvez vous connecter sur le site impots.gouv.fr.

Pour vous rendre sur place, vous disposez également de l’adresse présente sur votre déclaration de revenus ou sur votre avis d’imposition (ou non-imposition).

Comment contacter le service des impôts ?

Le service des impôts est joignable par messagerie sécurisée depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr.

Un numéro national est également à disposition au 0809 401 401, mais vous pouvez trouver le numéro de votre centre local dans cet annuaire et sur votre déclaration de revenus.