Dans ce dossier, les décisions et les retournements de situation ont été tellement nombreux que peu de conducteurs de deux-roues savent s’ils doivent passer par la case contrôle technique. Alors où en est-on à l’heure actuelle ? On fait le point.
Contrôle technique des deux-roues : tout commence par une directive européenne
Pour rappel, dès 2014, une directive européenne rend obligatoire le contrôle technique des deux-roues à partir du 1er janvier 2022. Sauf que le gouvernement met du temps à adopter cette réglementation.
Finalement, le 11 août 2021, un décret parait au Journal Officiel instaurant le contrôle technique des deux-roues motorisés progressivement à compter de 2023. Mais le lendemain, premier rebondissement : Emmanuel Macron fait marche arrière et suspend ce décret. À la place de l’obligation du contrôle technique, le gouvernement présente quelques pistes pour des mesures alternatives (installation de radars pour contrôler les émissions sonores, prime à la conversion pour l’achat de deux-roues électriques…). En effet, « la directive européenne a prévu une possibilité de dérogation lorsque d’autres mesures efficaces sont mises en place », précise le ministère des Transports, dans un communiqué.
Mais, plusieurs associations ne l’entendent pas de cette oreille. Ainsi, Respire, Ras le scoot et Paris sans voitures saisissent le Conseil d’État. Et le 17 mai 2022, la plus haute juridiction administrative en France rappelle que l’exécutif n’a pas officiellement annulé ou modifié son décret du 11 août. Par conséquent, le texte est toujours en vigueur. Et elle estime qu’un report de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues après le 1er octobre 2022 n’est « pas justifié pour les véhicules les plus anciens ».
Le Conseil d’État considère le décret du 11 août comme « illégal »
Le dossier aurait pu en rester là. Mais nouveau rebondissement le 26 juillet 2022 : un nouveau décret parait au Journal Officiel abrogeant le texte publié au JO le 11 août 2021. Autrement dit, le contrôle technique des deux roues n’est plus obligatoire.
Une décision de courte durée. Dès le lendemain, le Conseil d’État considère le décret du 11 août 2021 comme étant « illégal », car il instaure une date postérieure à la date limite fixée par la directive au 1er janvier 2022.
Une victoire pour l’association Respire qui estime dans une publication publiée sur Twitter que « le gouvernement n’a donc plus d’autre choix que de l’appliquer sans délai ! » Mais la Fédération française des motards en colère n’a pas la même lecture de la décision du Conseil d’État. « Le contrôle technique moto est donc bien abrogé », écrit-elle sur Facebook le 28 juillet 2022.
Une alternative au contrôle technique sera bientôt proposée
Invité sur LCI le 28 juillet 2022, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu assure qu’avant le 1er janvier 2023, « une alternative à ce contrôle technique sera proposée ». « Les textes européens ne disent pas qu’on a l’obligation de prévoir un contrôle technique. Ils disent qu’on a l’obligation de prévoir un outil de mesure des conséquences environnementales de la circulation des deux-roues et de leur impact », ajoute-t-il.
Voilà donc ce qu’il en est à l’heure actuelle dans ce dossier fait de rebondissements. De plus, ajoutons aussi que les centres de contrôle technique n’ont toujours pas reçu de directive du gouvernement. Par conséquent, aucune amende ne sera dressée si vous n’avez pas fait le contrôle technique de votre deux-roues avant le 1er octobre.
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