Le marché du e-commerce ayant pris de l’ampleur ces dernières années, le web propose de multiples offres alléchantes pour les consommateurs qui cherchent à augmenter leur pouvoir d’achat. Les professionnels du e-commerce ont le droit de proposer des réductions et offres gratuites à l’avantage des internautes. Néanmoins, effectuer des achats en ligne, participer à des enquêtes, tester des produits, ou s’abonner à des services en ligne gratuits peut cacher des abonnements voir des arnaques. Comment reconnaître un abonnement caché ?
Reconnaître un abonnement caché
Derrière une offre peut se cacher un abonnement. Il faut redoubler de vigilance et se méfier des réductions alléchantes et de certaines offres gratuites.
Une annonce pour l’achat d’un téléphone dernier cri pour la modique somme d’un euro peut cacher la souscription à un abonnement obligatoire et coûteux.
Certains sites e-commerce, proposent de fortes réductions sur leurs produits à condition de devenir « membre VIP » ou « membre privilège ». En devenant membre VIP, sans en être informé au préalable, l’internaute se voit prélever de manière automatique d’un montant mensuel sur son compte bancaire.
Certaines plateformes qui proposent du contenu audio ou visuel, comme les sites de streaming musical, proposent du contenu gratuit et demandent des coordonnées bancaires sans informer du délai de gratuité et des conditions de mise en route des prélèvements. Il faut bien contrôler que l’application vous indique une date limite de l’offre et les modalités pour vous désinscrire si vous ne souhaitez pas être prélevé d’un abonnement contre votre volonté.
Parfois, certains abonnements n’ont pas la possibilité de se désabonner, ou alors le site internet ne donne pas la possibilité de résilier autrement qu’en passant par un numéro de téléphone surtaxé.
Infos pratiques pour éviter les arnaques
Points de contrôle pour vérifier la fiabilité d’un site e-commerce
La vigilance du consommateur est indispensable lorsqu’il consulte des offres trop alléchantes, par rapport au prix réel d’un produit sur le marché.
Lors du repérage d’une réduction ou d’une offre attirante, le consommateur est en droit de demander des informations complémentaires au commerçant.
La méfiance est de mise lorsqu’un consommateur ne trouve pas sur le site web des informations précises sur l’entreprise : absence de code postal ou de numéro de fixe, l’entreprise n’est pas localisable sur internet ou sur le site des Pages Jaunes.
Pour contrôler les informations obligatoires qui sont présentes sur le site internet, vous pouvez vous référer à l’article L221-5 du Code de la consommation.
Voici les informations qui doivent être présentes sur le site internet du commerçant : l’adresse du siège social, le nom ou la raison sociale, des coordonnées téléphoniques ou une adresse mail, des informations sur les modes de livraison ou d’exécution, le paiement, les modalités pour vous rétracter et la durée de validité des offres. Toutes les informations principales doivent être accessibles pour le consommateur, et cela, sur un support écrit ou tout autre type de support à condition qu’il soit durable et disponible à tout moment.
Recommandations en cas d’engagement ou d’achat
Lorsqu’il y a un contrat à souscrire, le consommateur doit être informé des conséquences de son engagement et des modalités de rétractation. Un consommateur peut exercer son droit de rétractation. Dans le cadre d’un achat en ligne, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. Tout site doit informer clairement le consommateur de ses droits pour annuler une commande ou un abonnement et doit donner les outils pour cela : un formulaire, une adresse mail ou postale, un numéro de téléphone ou un bouton permettant d’annuler.
Lors d’un acte d’achat sur internet, un récapitulatif de commande doit être proposé au consommateur et lui permettre de corriger des erreurs ou de modifier son choix avant de s’engager. La confirmation de commande doit faire l’objet de 2 clics, le premier pour contrôler et le deuxième clic pour confirmer la commande. Lors de la deuxième étape d’un achat en ligne, la mention suivante doit s’afficher clairement « Commande avec obligation de paiement ».
Que faire lorsque l’on est victime d’une souscription à un abonnement caché ?
Dans un premier temps, il faut réaliser une réclamation par mail ou par courrier postal auprès du site e-commerce pour stopper le prélèvement et demander le remboursement des prélèvements qui ont déjà été effectués.
Ensuite, il faut que le consommateur se renseigne auprès de sa banque pour demander s’il est possible de déclencher une procédure « chargeback » afin d’être remboursé directement par son service bancaire.
Enfin, il est possible de déposer une réclamation auprès de la DDPP (direction départementale de la protection des populations) ou de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), de votre lieu de résidence. Ces administrations disposent de services consommateurs pour les particuliers victimes d’arnaques.
Si une escroquerie non désirée à un abonnement vous parvient par mail, vous pouvez la signaler directement en ligne sur le site internet-signalement.gouv.fr.