Canol a gagné. Cette association des Contribuables actifs du Lyonnais demandait le remboursement du montant de la taxe des ordures ménagères de 2016, 2017 et 2018. C’est une nouvelle victoire pour cette association, après celle obtenue en 2018 qui faisait annuler les taux votés en 2016 de la taxe poubelle. Cette décision avait été validée l’année suivante par la cour administrative d’appel.
La taxe des ordures ménagères, késako ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) permet de financer la collecte des déchets ménagers ou non ménagers. La taxe poubelle est payée par les propriétaires, sous certaines conditions. D’ailleurs, elle se trouve sur l’avis de la taxe foncière, dont la limite de paiement était fixée cette année au 15 ou au 20 octobre. Notons que les propriétaires peuvent récupérer son montant auprès de leur locataire et même obtenir une exonération sous certaines conditions. Et en cas de logement inoccupé, la taxe des ordures ménagères peut être diminuée. En 2018, selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale, 6,9 milliards d’euros ont été payés en France au titre de la TEOM.
Taxe poubelle : 387 millions d’euros à rembourser
Canol (Contribuables actifs du Lyonnais) avait saisi le tribunal administratif de Lyon, dénonçant « les excédents de taxe votés par les élus du Grand Lyon. » Selon cette association, entre 2008 et 2019, « c’est 435 millions d’euros » qui ont été prélevés en trop. Mais les « actions en reconnaissance des Droits » ne sont admises que depuis 2016, rappelle Canol sur son site Internet. C’est pour cette raison que les sommes à rembourser ne concernent que 2016, 2017 et 2018, soit 387 millions d’euros.
Un appel reste possible
Le tribunal administratif a rendu son jugement le 26 octobre 2020, estimant que les taux de la taxe poubelle sont « illégaux ». Dans un communiqué, le tribunal rappelle qu’il « n’appartient pas au juge de l’impôt de déterminer le montant de la taxe que le contribuable aurait dû payer. » Mais les propriétaires de la métropole de Lyon vont encore attendre avant de se faire rembourser. La direction régionale des Finances publiques peut faire appel de cette décision.
« Nous vous informerons si appel il y a ou non et de la date à partir de laquelle le remboursement sera possible et de ses modalités », indique Canol dans un communiqué. L’association pourrait prochainement demander des sanctions envers les « responsables de ces erreurs. »