Après une journée d’arrêt, les députés ont repris ce lundi après-midi l’examen du projet de loi de finances rectificative. Et après avoir voté en faveur de la suppression de la redevance TV ou encore du paiement des RTT, ils ont approuvé une aide de 230 millions d’euros à destination des Français qui se chauffent au fioul (164 voix pour, 153 contre). Rappelons que cet amendement déposé par le groupe LR (Les Républicains) avait reçu un avis défavorable du gouvernement.
Aide de 230 millions d’euros pour les ménages qui se chauffent au fioul : que dit l’amendement ?
En effet, l’exécutif défendait une mesure plus ciblée, d’un montant de 50 millions d’euros, à destination des ménages les plus modestes. Mais selon les oppositions, le montant n’était pas suffisant. Ainsi, les députés Les Républicains, Nupes et Rassemblement national se sont alliés pour voter en faveur de l’amendement 340. Alors, concrètement que contient ce texte ?
« Il s’agit de faire preuve de pragmatisme avant la disparition souhaitée des chaudières au fioul », précise l’amendement. Dans les faits, les 230 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de la Politique de la ville sont annulés.
Et cet argent va dans un « nouveau programme » intitulé « Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul ». Le but est « d’orienter l’aide vers les plus démunis qui se chauffent au fioul, plutôt que de baisser les crédits affectés au programme Politique de la ville », conclut l’amendement.
Le texte devra également être adopté par les sénateurs
Attention toutefois, ce vote ne signifiera pas pour autant que l’aide de 230 millions d’euros verra bien le jour. En effet, le projet de loi de finances rectificative doit être également adopté par le Sénat. Et en cas de désaccord, le texte pourra revenir à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Mais il faut également souligner qu’au Sénat, c’est le groupe Les Républicains qui est majoritaire.