Qu’est-ce qui va encore changer pour les demandeurs d’emploi ? Après une série de mesures qui sont entrées en vigueur en 2021, dont le nouveau mode de calcul de l’allocation, le Parlement a adopté ce jeudi 17 novembre le projet de loi sur l’assurance chômage.
Assurance chômage : quelle sera la nouvelle durée d’indemnisation ?
Première règle de ce projet de loi : pouvoir modifier certaines mesures de l’assurance chômage par décret, en fonction de l’état du marché du travail. Ainsi, comme l’a annoncé Olivier Dussopt, le ministre du Travail, ce dimanche 20 novembre dans le Grand Rendez-vous Europe 1, CNews, Les Échos : « Nous allons travailler sur la durée d’indemnisation ». À l’heure actuelle, la durée maximale d’indemnisation est de 24 mois pour les moins de 53 ans, de 30 mois pour les 53 et 54 ans (36 mois en cas de formation) et de 36 mois pour les 55 ans et plus.
Selon Le Figaro, quel que soit l’état du marché du travail, un coefficient de 0,75 sera appliqué aux durées d’indemnisation. Cela signifie que pour les moins de 53 ans, la durée maximale d’indemnisation passera à 18 mois, contre 27 mois pour les seniors. Autre exemple : un chômeur qui aurait droit à l’heure actuelle à 1 an d’indemnisation verra donc cette durée réduite à 9 mois.
Puis, si la situation du marché du travail se dégrade, c’est-à-dire que le taux de chômage passe au-dessus des 9 % ou grimpe de 0,8 % sur un trimestre, les chômeurs verront leur durée d’indemnisation prolonger de 25 %, soit un retour aux règles actuelles. Il faudra repasser sous ces seuils durant 3 trimestres d’affilée pour revenir au coefficient de 0,75.
Pour mémoire, ces nouvelles règles s’appliqueront aux chômeurs qui ouvrent des droits à compter du 1er février 2023 et qui ont un minimum de 6 mois de droits d’indemnisation. Mais elles ne concerneront pas les habitants d’outre-mer, les marins-pêcheurs, les dockers, les intermittents du spectacle et les expatriés. Toutefois, Force ouvrière a annoncé qu’elle souhaitait les contester en justice dès que le décret sera publié. Selon l’Unedic, raccourcir de 25 % la durée des indemnités permettrait d’économiser chaque année 4 milliards d’euros.
Plus d’allocation chômage en cas d’abandon de poste et de 2 refus de CDI
À l’heure actuelle, un abandon de poste conduit en règle général à un licenciement. Or le texte approuvé par le Parlement instaure une principale modification. Ainsi, l’employeur devra demander à son salarié par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge de justifier son absence ou de reprendre son poste dans un délai qui ne pourra pas être inférieur à un minimum fixé par décret.
Puis, à l’issue de ce délai, si le salarié ne se rend pas à son travail ou ne justifie pas son absence, il sera considéré comme avoir démissionné et ne pourra donc pas percevoir d’indemnités chômage (sauf exception). Par ailleurs, le texte précise aussi que le salarié pourra aller devant le conseil de prud’hommes. Dans ce cas de figure, les juges auront un mois pour se prononcer.
Une autre nouveauté concerne les refus de travail. Un salarié en CDD ou en intérim ne pourra plus toucher son allocation chômage s’il refuse, à deux reprises en 1 an, un CDI pour le même poste, le même lieu de travail et le même salaire, indique Le Figaro.
Le montant de l’indemnisation et les conditions d’accès ne changent pas
« Nous n’allons pas moins indemniser », a expliqué Olivier Dussopt ce dimanche 20 novembre. Dans les faits, les règles en vigueur depuis le 1er octobre 2021 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
Cela signifie que les salaires, primes, indemnités (hors indemnités liées à la rupture du contrat de travail comme les indemnités de licenciement), gratifications et avantages en nature perçus lors des 24 derniers mois, ou des 36 derniers mois pour les 53 ans et plus, seront toujours pris en compte. Puis Pôle emploi va calculer un salaire journalier, c’est-à-dire le total des sommes touchées divisé par le nombre de jours calendaires entre le début du premier contrat et la fin du dernier.
Les demandeurs d’emploi percevront alors le montant le plus élevé entre :
- 57 % de leur salaire journalier de référence ;
- ou 40,4 % de leur salaire journalier de référence et 12,47 € par jour.
Pour rappel, l’allocation Pôle emploi ne peut pas être supérieure à 75 % du salaire journalier de référence. Puis, à partir du 9e mois, les demandeurs d’emploi dont le salaire brut de référence était supérieur à 4 545 € par mois verront leurs indemnités diminuer de 30 %. Attention toutefois, cette dégressivité ne concerne pas les chômeurs de 57 ans et plus ni ceux qui percevaient un salaire inférieur à ces seuils.
De même, les conditions d’accès à l’allocation chômage restent inchangées. Cela signifie que les moins de 53 ans doivent toujours avoir travaillé au moins 6 mois lors des 24 derniers mois contre au moins 6 mois lors des 36 derniers mois pour les 53 ans et plus.
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