Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, vous avez sans doute récemment découvert le montant de votre taxe foncière 2024. Même si la somme peut paraître élevée, vous n’échapperez pas au paiement de cet impôt local. Mais d’ailleurs, jusqu’à quand pouvez-vous payer la taxe foncière en 2024 sans risquer des pénalités ?
Quand recevrez-vous votre avis de taxe foncière 2024 ?
Si vous êtes non-mensualisé, votre avis de taxe foncière 2024 est déjà disponible dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr. Si vous le recevez toujours au format papier, il vous sera envoyé par l’administration fiscale d’ici le 20 septembre 2024.
Si vous êtes mensualisé, votre avis sera mis en ligne le 20 septembre. Il pourra également vous être transmis par courrier entre le 23 septembre 2024 et le 9 octobre 2024.
Jusqu’à quand pouvez-vous payer votre taxe foncière en 2024 ?
La date limite pour payer votre taxe foncière 2024 varie en fonction du mode de règlement. Vous avez jusqu’au 15 octobre 2024 :
- si vous faites un virement. Pour ce faire, vous devez contacter votre centre des impôts pour obtenir ses références bancaires ;
- si vous payez en espèces. Vous pouvez vous rendre avec votre avis de taxe foncière 2024 dans le service des impôts dont vous dépendez ou chez un buraliste agréé ;
- si vous réglez par chèque. Vous devez préciser au dos du chèque la référence de votre avis d’impôt et votre numéro fiscal. Puis, vous pouvez le déposer ou l’envoyer à la trésorerie ou à votre centre des impôts. Leurs coordonnées se trouvent dans votre avis de taxe foncière ;
- si vous payez par TIPSEPA. Vous devez le dater, le signer, puis l’envoyer au centre d’encaissement. L’adresse se trouve sur le TIPSEPA. SI vous avez changé de coordonnées bancaires ou si c’est la première fois, vous devez également joindre votre RIB (relevé d’identité bancaire).
Attention : pour tous ces modes de règlement, le montant de votre taxe foncière doit être inférieur à 300 euros.
Sinon, vous avez jusqu’au 20 octobre 2024 pour la payer en ligne, en vous connectant à votre espace particulier du site impots.gouv.fr ou depuis l’application impots.gouv.
Que risquez-vous en cas de retard de paiement ?
Si vous dépassez la date limite pour payer votre taxe foncière 2024, vous vous exposez à des pénalités. En cas de retard, une majoration de 10 % du montant dû sera automatiquement appliquée par l’administration fiscale. Cette majoration est imputée à partir du jour suivant la date limite de paiement.
Quelles solutions en cas de difficulté de paiement ?
Si vous rencontrez des difficultés à payer votre taxe foncière 2024, vous pouvez faire une demande de délai de paiement. Pour ce faire, vous devez :
- vous connecter à votre espace particulier du site impots.gouv.fr. Puis, vous devez accéder à votre messagerie sécurisée. Vous devez ensuite cliquer sur « Écrire à l'administration », « J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt » et « J'ai des difficultés pour payer » ;
- ou vous rendre dans votre centre des impôts. N’oubliez pas votre avis d’impôt, un RIB et des documents qui justifient vos difficultés.
Sinon, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse. Vous pouvez faire votre demande via la messagerie sécurisée du site des impôts ou par courrier. Vous pouvez accompagner votre demande par le formulaire 4805-AP-SD dûment rempli et des pièces permettant de justifier de votre situation.
Le fisc vous répondra dans un délai de 2 mois. Ce délai peut être porté à 4 mois en cas de situation complexe. Toutefois, dans ce cas de figure, l’administration vous informera de la prolongation dans les 2 mois.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.