Au 1er janvier 2024, vous étiez propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier ? Vous êtes donc soumis à la taxe foncière. Et attention à ne pas oublier : la date limite pour payer cet impôt approche à grands pas.
Qui doit payer la taxe foncière en 2024 ?
Seul le propriétaire ou l’usufruitier du logement au 1er janvier 2024 doit s’acquitter de la taxe foncière. Par exemple, si vous avez acheté une maison en cours d’année, vous ne devez rien payer, sauf si vous vous êtes mis d’accord avec l’ancien propriétaire lors de l’acte de vente.
En outre, plusieurs dispositifs permettent de bénéficier d’exonérations partielles ou totales de la taxe foncière. Par exemple, si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2024, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez être exonéré si vous ne dépassez pas un certain plafond.
De même, les constructions neuves peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière pendant une période de 2 ans à partir de l’année suivant l’achèvement des travaux. Vous pouvez aussi prétendre à l’exonération si vous effectuez des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Jusqu’à quand pouvez-vous payer cet impôt local ?
Vous avez jusqu’à ce mardi 15 octobre 2024 à minuit pour payer votre taxe foncière 2024 par chèque, espèces, par TIPSEPA ou en faisant un virement. Attention : le montant doit être inférieur à 300 euros.
Sinon, vous avez jusqu’à ce dimanche 20 octobre 2024 à minuit pour la payer directement sur le site des impôts. Si vous choisissez cette option, vous serez prélevé le vendredi 25 octobre 2024.
Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?
Ne pas respecter les dates limites pour le paiement de la taxe foncière peut entraîner des sanctions financières. En effet, en cas de retard de paiement, une majoration de 10 % est automatiquement appliquée au montant de votre taxe. Par exemple, pour une taxe foncière de 500 euros, un retard vous coûtera 50 euros supplémentaires.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai supplémentaire. Pour cela, vous devez contacter rapidement les services des impôts. En outre, dans certains cas exceptionnels, une remise gracieuse de la taxe peut même être envisagée, mais cela dépend de la gravité de votre situation.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.