Propriétaires et usufruitiers ont récemment découvert le montant de leur taxe foncière 2023, stipulé dans l’avis d’impôt disponible sur leur espace particulier ou reçu dans leur boîte aux lettres. Malgré le montant élevé, les contribuables ne pourront échapper au paiement de la taxe foncière, à réaliser avant la date limite. En sachant que celle-ci dépend du mode de règlement choisi.
Taxe foncière : montant et modalités de paiement à retrouver sur votre avis
Quel est le montant de la taxe foncière 2023 ?
Une fois entre les mains des contribuables, l’avis de taxe foncière 2023 leur permet de connaître le montant de l’impôt, ainsi que les modalités de paiement. Pour beaucoup, la note s’avère bien plus salée que l’année précédente avec une augmentation de 7,1 % en moyenne (contre 3,4 % l’année précédente). Elle devrait d’ailleurs encore grimper en 2024 en raison de l’inflation.
Quand l’avis est-il disponible ?
Les propriétaires et usufruitiers ont récemment reçu un mail de l’administration fiscale les informant que leur avis de taxe foncière 2023 était disponible en ligne. Ils peuvent en effet le consulter en se connectant à leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Documents ».
Cet avis d’impôt est disponible au téléchargement depuis le 30 août en ce qui concerne les contribuables non mensualisés et à partir du 22 septembre pour ceux qui ont fait le choix de la mensualisation. Quant aux propriétaires qui le reçoivent encore au format papier, il a dû leur parvenir par La Poste courant septembre.
Quelles sont les possibilités d’exonération ?
Pour rappel, il est possible sous certaines conditions de ne pas payer la taxe foncière 2023. Peuvent bénéficier d’une exonération les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2023 et les contribuables en situation de handicap percevant l’ASPA, l’ASI ou l’AAH, sous conditions. Une exonération temporaire de 2 ans s’applique également pour les logements neufs.
En cas de question ou difficulté, vous pouvezcontacter un conseiller via la messagerie sécurisée de votre compte, au 0 809 401 401 (numéro accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h) ou vous rendre directement dans votre centre des impôts (l’adresse étant indiquée sur votre avis de taxe foncière).
Quels sont les moyens de paiement à votre disposition ?
Plusieurs moyens de paiement sont mis à disposition des contribuables pour le règlement de leur taxe foncière 2022. Si le montant de l’impôt est inférieur à 300 €, ils peuvent s’en acquitter :
- par chèque libellé à l'ordre du Trésor public ou TIPSEPA ;
- en espèces ou par carte bancaire auprès d’un buraliste agréé. La liste est disponible sur le site des impôts ;
- par prélèvement mensuel ou à l’échéance. Attention, la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance est fixée au 30 septembre. Rendez-vous sur impots.gouv.fr ou dans votre centre des impôts ;
- directement en ligne sur leur espace particulier ou via l’application mobile en scannant le QR Code présent sur l’avis de taxe foncière.
Si le montant de la taxe foncière 2023 est supérieur à 300 €, le contribuable n’aura d’autre choix que de payer en ligne ou d’adhérer au prélèvement à l’échéance.
Jusqu’à quand pouvez-vous payer la taxe foncière 2023 ?
Les contribuables sont tenus de payer leur taxe foncière avant la date limite, qui varie selon le mode de règlement. Concrètement, la date butoir est fixée le :
- 16 octobre 2023 si vous optez pour un paiement non dématérialisé (chèque, TISEPA, espèces) ;
- 21 octobre 2023 à 23h59 pour un paiement en ligne. En effet, un délai de 5 jours supplémentaires est toujours accordé par l’administration fiscale aux foyers ayant recours à un mode de paiement dématérialisé. Le prélèvement sera réalisé sur le compte bancaire le 26 octobre.
Dans le cas du prélèvement à l’échéance, la somme est prélevée sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement, soit le 26 octobre.
Tout retard de paiement entraîne une sanction, correspondant à une majoration de 10 % du montant de l’impôt.
Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.