La France est touchée par une vague de canicule. Plusieurs départements sont placés en vigilance orange et le sud de la France pourrait atteindre les 40 degrés. Travailler dans de telles conditions peut se révéler très difficile. Quels sont les droits des salariés et les obligations de l’employeur en cas de canicule ?
Code du travail et plan national canicule
Le code du travail en retard sur les changements climatiques
Pour le moment, le code du travail ne mentionne aucune réglementation précise en cas de canicule. Cependant, il stipule que l’entreprise doit prendre les précautions requises afin de garantir la sécurité et de préserver la santé physique et mentale des salariés.
Si le code du travail n’a pas évolué avec les changements climatiques, plusieurs circulaires et notes d’information ont vu le jour dans le but d’informer et sensibiliser les employeurs et salariés concernant les mesures à prendre pendant les périodes de fortes chaleurs.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a émis quelques recommandations auxquelles l’employeur peut se référer. Il indique notamment que lorsque la température dépasse 30°C en cas de travail de bureau ou 28°C en cas de travail physique, la chaleur peut mettre en péril la santé des employés.
Plan national canicule
En 2003, suite aux vagues de chaleur, les ministères des Solidarités et de la Santé, de l’Intérieur et du Travail ont mis en place un Plan National Canicule (PNC). Ce plan de gestion des fortes chaleurs s’appuie sur le dispositif de vigilance de Météo France. Les objectifs sont de limiter l’impact de la canicule sur le quotidien des Français, de protéger les ressources et milieux naturels, de maintenir les services publics essentiels et la vie économique.
Au fil des années, ce plan a été adapté et prévoit des mesures spécifiques aux travailleurs. Différents niveaux d’alerte, de 1 à 4 et de vert à rouge, ont été définis afin d’appliquer des actions adaptées à chaque situation et de favoriser de bonnes conditions de travail. En effet, des températures trop élevées sur le lieu de travail peuvent causer des maux de tête, des vertiges, des vomissements, des nausées, voire des malaises avec perte de connaissance. Par ailleurs, la canicule peut aggraver certaines pathologies chroniques.
Obligations de l’employeur
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Dès l’embauche du premier salarié, chaque entreprise doit rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’employeur y inscrit les résultats de l’évaluation des risques en matière de santé et sécurité auxquels sont exposés ses salariés. Il doit ainsi évaluer les risques liés à la canicule et proposer des actions de prévention adéquates. Il peut s’inspirer des recommandations nationales ou de l’INRS.
Anticiper et adapter les conditions de travail
En juin 2023, le ministère du Travail a publié un guide de prévention visant à accompagner les employeurs dans les aménagements de l’environnement et des horaires de travail.
L’employeur doit anticiper les risques et mettre en place des actions de prévention et des solutions permettant de préserver la santé des travailleurs. Il doit identifier les postes ou les secteurs exposés à des risques et aménager les espaces de travail en conséquence (zones ombragées, climatisées, brumisées, par exemple). Il doit fournir gratuitement de l’eau fraîche en quantité suffisante. L’employeur doit également réfléchir à une éventuelle réorganisation des tâches, horaires et postes de travail si les risques évoluent. Notez que l’Assurance maladie préconise d’évacuer les bureaux si la température intérieure dépasse les 34°C.
Les mesures de prévention impliquent également de communiquer auprès des salariés afin de les informer des actions mises en place et des signes indicateurs d’un coup de chaleur. Une formation aux premiers secours peut également être prévue.
Dans le secteur du BTP, l’entreprise doit notamment permettre aux salariés d’avoir accès à de l’eau potable tempérée, à un espace de repos abrité de la chaleur et doit leur fournir des équipements et vêtements adaptés aux vagues de chaleur.
L’évaluation réalisée au moment du DUERP ne suffit pas. Si le lieu de travail passe en vigilance rouge, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques.
Si les risques sont trop élevés, l’employeur peut suspendre l’activité pour protéger ses salariés. Dans ce cas, il peut demander une indemnisation en vertu de l’article R. 5122-1 du Code du travail ou organiser la récupération des heures perdues pour cause de canicule.
Droits et devoirs des salariés
Consignes de travail de l’employeur
Selon l’article L4122-1 du code du travail, chaque travailleur doit préserver sa santé et sa sécurité en suivant les instructions données par son employeur. Cela inclut notamment l’obligation d’utiliser les équipements de travail et les moyens de protection adaptés. Ainsi, lorsque l’employeur donne des consignes concernant les actions à mettre en place en période de fortes chaleurs, les salariés ont le devoir de les appliquer.
Télétravail ou présence sur site
Si les locaux ne sont pas adaptés aux fortes chaleurs (ventilation insuffisante, par exemple), les salariés ont le droit de demander à faire du télétravail afin de se préserver et de rester efficaces. L’inverse peut également être vrai. Un employé dont le logement est mal isolé peut demander à réduire son nombre de jours de télétravail si, par exemple, les bureaux sont climatisés et lui permettent de moins souffrir de la chaleur.
Il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur avant de changer son lieu de travail.
Tenue vestimentaire dans les bureaux
Ni la législation française ni le code du travail n’interdisent les tenues d’été sur le lieu de travail. Cependant, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou en interdire certaines, à condition de justifier sa décision (nécessité pour le poste occupé, par exemple).
Les recommandations sont de porter des vêtements amples et de couleur claire. Toutefois, cela ne convient pas à toutes les professions, notamment en cas d’utilisation de machines-outils dans lesquelles les tissus pourraient s’accrocher. De la même façon, les vêtements courts ne sont pas adaptés à certains types de travaux.
En cas de doute, posez la question à votre employeur et demandez des adaptations si vous avez des difficultés à travailler en période de canicule.
Droit de retrait
Lorsqu’un salarié juge que l’employeur ne met pas en place les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité et sa santé, il est en droit d’exercer son droit de retrait. Cela peut être le cas si la chaleur est telle sur le lieu de travail (en intérieur ou en extérieur) que la vie du salarié est mise en danger.
Avant de rentrer chez lui, le salarié doit avertir son employeur, si possible par écrit afin de garder une trace de l’échange.
Suite à ce retrait, l’employeur doit mener une enquête et si le droit de retrait de l’employé est considéré comme valable, il ne sera pas sanctionné et ne subira aucune perte de salaire. S’il y a litige, le salarié devra prouver au juge que sa santé était réellement en péril et que le danger était grave et imminent.
Attention aux abus : si le droit de retrait est jugé abusif, une partie du salaire peut être retenue et le salarié peut être mis à pied, recevoir un avertissement ou même être licencié.
Recours en cas de manquement de l’employeur
Si l’entreprise ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé de ses salariés, le salarié peut saisir les services d’Inspection du travail, le représentant du personnel au comité social et économique (CSE) ou la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
En cas de manquement, l’employeur risque une amende de 10 000 euros par employé ayant été mis en danger. En cas de récidive, il encourt une amende de 30 000 euros et un an de prison.
Selon l’INRS, en cas d’activité physique, la température maximale pour travailler est de 28°C.
Si vous pensez qu’il y a un risque grave et imminent pour votre santé, vous pouvez arrêter de travailler en cas de fortes chaleurs. Attention, vous devez en avertir votre employeur et devez pouvoir justifier votre retrait.
Cela dépend de votre emploi. Si votre emploi requiert de porter un uniforme ou des équipements de protection, vous ne pourrez pas venir en short au travail. En cas de doute, demandez à votre employeur.
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