Employeur - démarches administratives

 

Comment déclarer un congé paternité à la CPAM ?

Votre salarié souhaite profiter de son congé paternité ? Voici la procédure à suivre pour que votre employé puisse bénéficier de ses indemnités journalières.

Le 06/08/2024 à 15h00

CPAM Employeur

Quelles informations obligatoires l’employeur doit-il transmettre lors de l’embauche d’un nouveau salarié ?

Depuis fin 2023, les entreprises doivent fournir des informations obligatoires dès l'embauche des salariés. Quelles sont-elles ? Sous quel délai ? Comment les transmettre ?

Le 09/04/2024 à 13h54

Employeur

Employeur : pourquoi vous inscrire au compte AT/MP ?

Qu’est-ce que le compte AT/MP (accidents de travail et maladies professionnelles) ? Les employeurs doivent-ils forcément s’inscrire ? On vous explique.

Le 01/02/2024 à 14h11

Employeur

Santé au travail : comment agir contre les risques chimiques ?

Quels risques chimiques existent dans une entreprise et comment l’employeur peut-il protéger ses salariés ? On fait le point sur les actions à mettre en place.

Le 31/01/2024 à 12h00

Pollution et contamination Employeur

Embaucher un travailleur sans papiers : quels sont les risques ?

Quels sont les risques quand on emploie un travailleur sans papiers ? Comment régulariser sa situation ou rompre son contrat de travail ? On fait le point.

Le 24/01/2024 à 17h15

Titre de séjour Employeur

Ressources humaines : comment concevoir l’onboarding ?

L’onboarding, c’est quoi ? C’est une période d’intégration des nouveaux arrivants dans l’entreprise. On vous dit tout sur ce processus et sa mise en place.

Le 22/01/2024 à 16h45

Contrats de travail Employeur

Risques psychosociaux : quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide RPS Accompagnement ?

L’aide RPS Accompagnement, c’est quoi ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cet accompagnement à la prévention des risques psychosociaux.

Le 18/01/2024 à 11h35

Employeur

Passeport de prévention : un outil certifié pour réduire les risques professionnels

Un nouvel outil est créé pour les travailleurs souhaitant afficher leurs formations en matière de santé et sécurité au travail : le passeport de prévention.

Le 17/01/2024 à 11h31

Formation Employeur

Particulier employeur : comment déclarer l’arrêt maladie d’un salarié à domicile ?

Vous êtes particulier employeur ? Voici la procédure à suivre pour déclarer l’arrêt maladie de votre salarié à domicile.

Le 12/01/2024 à 15h03

Employeur

Comment fonctionne le versement du salaire à la demande ?

Le Code du travail ne prévoit pas de date fixe pour le versement du salaire des employés, mais peut-on réellement le recevoir sur demande ? On fait le point.

Le 08/01/2024 à 14h31

Moyens de paiement Employeur

Mobilité interne : quels avantages pour l’employeur et le salarié ?

Qu’est-ce que la mobilité interne et quels avantages offre-t-elle à l’employeur et aux salariés ? Comment la mettre en place ? On vous explique.

Le 03/01/2024 à 17h10

Contrats de travail Employeur

Nuisances sonores au travail : comment les réduire ?

Risque souvent méconnu dans le milieu professionnel, le bruit constitue un danger pour les salariés. Comment l’employeur peut-il réduire les nuisances sonores ?

Le 21/12/2023 à 14h48

Pollution et contamination Employeur

La prime à la démission, un bon moyen de ne conserver que les salariés investis ?

La prime à la démission, qu’est-ce que c’est et comment peser le pour et le contre de ce dispositif ? On fait le tour de la question.

Le 20/12/2023 à 17h19

Rupture de contrat de travail Employeur

Travail : l’insolence est-elle un motif de licenciement ?

Des propos insolents ou un ton irrespectueux peuvent-ils être un motif de licenciement ? Les décisions de la Cour de cassation définissent de nouvelles limites.

Le 13/12/2023 à 10h03

Rupture de contrat de travail Employeur

Appeler l’employeur d’un candidat pour obtenir des informations : est-ce autorisé ?

Par quels moyens le recruteur peut-il collecter des informations sur les candidats au poste qu’il offre ? Peut-il appeler leur employeur ? On vous explique.

Le 12/12/2023 à 10h35

Employeur

Risques psychosociaux (RPS) : comment l’employeur doit-il les encadrer ?

Quels sont les risques psychosociaux en entreprise et quelles sont les responsabilités de l’employeur vis-à-vis de ses salariés ? On fait le point.

Le 11/12/2023 à 14h44

Employeur

Loi sur le partage de la valeur : quelles sont les obligations pour l’employeur ?

La nouvelle loi sur le partage de la valeur a été promulguée, quels changements entraîne-t-elle ? Quelles mesures les employeurs devront-ils mettre en place ?

Le 01/12/2023 à 14h08

Employeur

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : quelle est la procédure à suivre ?

Qu’est-ce que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et dans quels cas s’applique-t-il ? On décrypte le sujet et la procédure à suivre par l’employeur.

Le 23/11/2023 à 14h16

Rupture de contrat de travail Employeur

Pouvez-vous rompre une promesse d’embauche ?

Avant de conclure le contrat de travail, l’employeur peut proposer au candidat de signer une promesse d’embauche. Qui peut la rompre et dans quels cas ?

Le 20/11/2023 à 16h45

Contrats de travail Employeur

Pourquoi devenir membre du CSE ?

Pourquoi devenir membre du comité social et économique (CSE) ? On pèse le pour et le contre pour vous aider à décider si ce rôle est fait pour vous.

Le 20/11/2023 à 13h51

Contrats de travail Employeur

Quel est le rôle d’un CSE dans l’entreprise ?

Si on a tous entendu le nom de CSE, ses missions sont souvent un peu floues dans nos têtes. Alors, un comité social et économique, à quoi ça sert ?

Le 09/11/2023 à 16h33

Employeur

Pause déjeuner : l’employeur doit-il obligatoirement fournir une salle de restauration ?

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Code du travail prohibe la prise de repas dans les bureaux. Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le 06/11/2023 à 16h21

Employeur

Pouvez-vous manger devant votre poste de travail ?

Avez-vous le droit de déjeuner devant votre poste de travail ? On fait le point sur ce que dit la loi et sur les usages en matière de restauration.

Le 06/11/2023 à 11h35

Contrats de travail Employeur

Comment obtenir une attestation employeur à la fin de votre contrat ?

Votre contrat de travail est terminé et vous ne savez pas quand ni comment vous recevrez votre attestation employeur ? On vous explique.

Le 18/10/2023 à 17h01

Rupture de contrat de travail Employeur

Entreprise : peut-on enregistrer son employeur pendant une réunion ?

En cas de conflit, vous devez recueillir des preuves pour obtenir gain de cause. Pouvez-vous enregistrer votre employeur pendant une réunion ou un entretien ?

Le 11/10/2023 à 15h48

Employeur

Sieste au travail : levier de productivité ou pas ?

Pour ou contre la sieste au bureau ? Mal perçue, elle permet pourtant d’éviter la somnolence postprandiale. On vous dit tout.

Le 10/10/2023 à 17h09

Employeur

Équipements de protection individuelle : pouvez-vous refuser de porter vos EPI ?

Dans quels cas pouvez-vous refuser de porter les équipements de protection individuelle ? Quelles sanctions disciplinaires votre employeur peut-il appliquer ?

Le 28/09/2023 à 16h27

Contrats de travail Employeur

Recherche d’emploi et recrutement : comment protéger les données personnelles ?

Pendant le recrutement, les candidats envoient plusieurs informations. Quelles sont les obligations du recruteur pour la protection des données personnelles ?

Le 25/09/2023 à 09h59

Employeur Données personnelles

Astreinte : à quelles compensation et rémunération avez-vous droit ?

Votre contrat ou votre convention collective prévoit des périodes d’astreinte ? On vous explique de quoi il s’agit et comment elles sont rémunérées.

Le 13/09/2023 à 15h33

Contrats de travail Employeur

Arrêt maladie et congés payés : que se passe-t-il quand ils se chevauchent ?

Pas de chance, vous tombez malade et êtes mis en arrêt maladie par votre médecin juste avant vos congés ! Ou pire, pendant ! Que se passe-t-il alors ?

Le 12/02/2024 à 15h49

Conseil des prud'hommes Employeur

Canicule : tous les droits des salariés

Comment travailler pendant les périodes de fortes chaleurs ? Les salariés ont le droit de demander des conditions adéquates pour exercer leur activité professionnelle.

Le 19/07/2023 à 15h45

Climat Employeur

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : comment sanctionner une faute ?

Quand un employé commet une faute grave dans l’entreprise, l’employeur doit réagir et imposer des sanctions. Dans quelles situations peut-il avoir recours à la mise à pied ?

Le 05/07/2023 à 09h17

Conseil des prud'hommes Employeur

Grossesse : comment en informer votre employeur ?

Pas toujours évident de savoir comment et quand annoncer sa grossesse à son manager et à son employeur… Voici quelques conseils pour que tout se déroule sans accrocs.

Le 22/06/2023 à 09h54

Naissance Employeur

Accident du travail d’une aide à domicile : que faire ?

En tant qu’employeur, vous avez des responsabilités vis-à-vis de votre aide à domicile, et notamment en cas d’accident du travail.

Le 09/06/2023 à 17h09

CPAM Employeur

Sanction disciplinaire en entreprise : qu’est-ce que le blâme ?

Dans quels cas un employeur peut-il sanctionner un salarié en lui donnant un blâme ? Quel impact cette sanction disciplinaire a-t-elle sur la carrière du salarié ?

Le 24/05/2023 à 16h00

Conseil des prud'hommes Employeur

Code vestimentaire en entreprise : quels sont vos droits et vos obligations en tant qu’employé ?

Dans certains secteurs ou pour certains métiers, un code vestimentaire peut être imposé par l’employeur. Toutefois, le port d’une tenue précise doit être justifié et adapté au poste de travail.

Le 21/04/2023 à 10h51

Contrats de travail Employeur

Particulier employeur : comment gérer les congés payés de votre salarié à domicile ?

Comme tout salarié, les employés à domicile ont droit à des congés payés et les cumulent dès leur premier jour de travail.

Le 06/04/2023 à 12h03

Contrats de travail Employeur

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo ?

Un crédit d’impôt spécifique à la création de jeux vidéo a été créé en France. Quelles entreprises sont éligibles ? Comment le demander ? Découvrez ce dispositif.

Le 14/11/2022 à 11h39

Impôt sur les sociétés Employeur

Comment saisir l'inspection du travail ?

Saisissez l’inspection du travail de votre région afin de résoudre des conflits ou dénoncer des pratiques dangereuses, discriminatoires ou des faits de harcèlement.

Le 11/07/2022 à 12h14

Employeur

Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne. Les versements sur le PEE offrent des avantages fiscaux pour l’entreprise et les salariés.

Le 10/06/2022 à 15h44

Epargne Employeur

Crédit d’impôt famille pour les entreprises : conditions, montant

Les entreprises peuvent engager des dépenses facilitant la garde des enfants des personnels. Comment, en tant que salarié, bénéficier du dispositif crédit impôt famille (CIF) ?

Le 08/06/2022 à 11h06

Employeur

Redressement judiciaire : procédure et conséquences

Lorsqu’une entreprise est en cessation de paiement, elle peut être mise en redressement judiciaire. Découvrez les modalités de cette procédure collective, les conséquences et issues possibles.

Le 11/02/2022 à 11h58

Aide Employeur

Grand froid : les obligations de l’employeur

Lors des périodes de grand froid, l’employeur a l’obligation d’appliquer des mesures de sécurité pour protéger les salariés. Voici un tour d’horizon.

Le 08/01/2024 à 15h28

Employeur

Conseils pour rédiger une annonce de recrutement

Une offre d’emploi efficace doit à la fois séduire les candidats et filtrer les profils qui correspondent aux attentes du poste proposé. Voici quelques conseils pour bien rédiger une annonce de recrutement.

Le 05/01/2022 à 16h25

Employeur

Quand faire appel à la médecine du travail ?

La médecine du travail veille à préserver la santé physique et morale des salariés. Rôle du médecin du travail, visite médicale… Faisons le point.

Le 09/12/2021 à 15h03

Employeur

Cadeaux d’entreprise : un cadre légal et fiscal strict

Des règles strictes définissent le cadre autour des cadeaux d’entreprises. Offerts aux salariés, aux clients ou aux partenaires, ils sont soumis au respect de certaines conditions fiscales et légales.

Le 06/12/2021 à 12h08

Employeur

Plan de départ volontaire : procédure et avantages

Pour réduire sa masse salariale, une entreprise peut avoir recours au plan de départ volontaire. Zoom sur la procédure et les avantages qu’il implique.

Le 10/11/2021 à 16h44

Rupture de contrat de travail Employeur

Entreprise : comment mettre en place un accord d’intéressement ?

Pour associer les salariés aux performances de l’entreprise, l’accord d’intéressement est une solution intéressante. En quoi consiste-t-il ?

Le 02/11/2021 à 11h37

Epargne Employeur

Bien préparer la visite d’un inspecteur du travail

Qu’elle soit improvisée ou programmée, la visite de l’inspection du travail se prépare. Voici tout ce que vous devez savoir pour son bon déroulement.

Le 22/09/2021 à 09h30

Employeur

Faire appel au médiateur des entreprises pour résoudre les conflits

Le médiateur des entreprises résout les conflits naissants ou existants dans les entreprises. Ce dispositif gratuit permet aux professionnels de trouver rapidement une solution amiable.

Le 12/08/2021 à 14h04

Contrats de travail Employeur

Comment licencier une assistante maternelle ?

Vous souhaitez changer d’assistante maternelle ? Vous allez déménager ? Votre enfant entre en crèche ? Il existe de nombreuses raisons pour procéder au licenciement de la nounou.

Le 02/06/2022 à 13h33

Rupture de contrat de travail Enfant Employeur

Un employeur peut-il imposer une baisse de salaire ?

Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à plusieurs situations et parfois rencontrer des difficultés économiques. Dans ce cas, un employeur a-t-il le droit de baisser la rémunération de ses salariés ? Un point sur la question.

Le 03/06/2021 à 16h16

Contrats de travail Employeur

Climat : les gestes à mettre en place dans les entreprises pour protéger la planète

Tri des déchets, covoiturage, énergies renouvelables… Les entreprises peuvent agir pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver la planète. Quels sont les gestes à mettre en place ?

Le 05/05/2021 à 15h06

Climat Pollution et contamination Employeur

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

Peut-on consommer en toute légalité de l'alcool à son poste de travail ? Les apéros entre collègues peuvent-ils se faire avec de la bière, du vin ou du champagne ? Le rhum et le whisky sont-ils des boissons autorisées en entreprise ?

Le 19/03/2021 à 10h26

Employeur

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion, récemment inscrit dans le Code du travail (1er janvier 2017) doit être respecté par l'employeur. Quels sont les risques liés à un manque de déconnexion pour les salariés ? Comment faire valoir ce droit ?

Le 11/05/2023 à 12h05

Employeur

Débloquer son épargne salariale

Le salarié peut déposer certaines sommes sur un plan d’épargne au sein de son entreprise. Il en existe deux sortes : le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne retraite (PER).

Le 07/03/2022 à 11h42

Epargne Employeur

Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Les dirigeants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour suivre des formations professionnelles et acquérir de nouvelles compétences.

Le 04/11/2021 à 14h13

Employeur

L’abandon de poste

Quelle est la procédure à suivre concernant l'abandon de poste d'un salarié ? Quelle est l'indemnité perçue ? Peut-on toucher le chômage après avoir abandonné son poste de travail sans motif valable ?

Le 29/08/2022 à 12h00

Contrats de travail Employeur

Canicule : peut-on exercer son droit de retrait au travail ?

Les fortes chaleurs peuvent avoir une incidence sur le travail et la santé des salariés. Dans ce cas, ont-ils la possibilité d’exercer leur droit de retrait ?

Le 03/08/2023 à 16h03

Climat Employeur

Est-il possible de travailler bénévolement pour son entreprise ?

Le bénévolat est couramment rencontré dans les associations type loi 1901. Peut-il s’appliquer au monde de l’entreprise ?

Le 29/07/2020 à 11h39

Bénévolat Employeur

Arrêt maladie : conditions, montant et versement des indemnités journalières

Dans le cadre d’un arrêt maladie, des indemnités journalières sont versées. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quel est leur montant ?

Le 31/01/2023 à 11h40

Sécurité sociale CPAM Employeur

Cesu : Activités concernées, déclaration et paiement d'un salarié à domicile

Vous souhaitez embaucher une personne à domicile pour réaliser des tâches ménagères, faire du jardinage, ou du soutien scolaire pour vos enfants ? Le Cesu est un dispositif qui vise à faciliter vos démarches en tant que particulier-employeur. Explications.

Le 23/09/2019 à 17h02

URSSAF Employeur

Un employeur peut-il refuser les congés demandés par un salarié ?

Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refuse. En a-t-il le droit ? Explications.

Le 12/05/2022 à 11h43

Contrats de travail Employeur

Vidéosurveillance en entreprise : Règles d’utilisation et recours des salariés

Une société vient d’être sanctionnée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) après avoir utilisé la vidéosurveillance sur son personnel. Voici les rappels d’utilisation.

Le 15/07/2019 à 12h11

Employeur

Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travail : conditions, délai et documents

La rupture conventionnelle permet de rompre le CDI d’un salarié sous certaines conditions. Découvrez ici ce qu’il faut savoir sur ce mode de rupture du contrat de travail.

Le 25/07/2022 à 17h05

Contrats de travail Employeur

Obligation pour l’employeur de prévenir le harcèlement sexuel

Depuis janvier 2019, l’employeur doit mettre en œuvre des dispositions pour prévenir les cas de harcèlement sexuel dans l’entreprise. De quoi s’agit-il ?

Le 09/02/2024 à 15h25

Employeur

Un salarié qui a menti sur son CV peut-il être licencié ?

Mentir sur son parcours ou ses diplômes serait relativement répandu. Certains candidats s’inventent des diplômes ou des expériences professionnelles. Pourtant, ce genre de pratique peut justifier un licenciement. Explications.

Le 27/03/2020 à 09h40

Employeur

L’employeur peut fouiller les affaires personnelles de ses salariés sous conditions

Si un employeur souhaite examiner les effets personnels d’un salarié pour divers motifs, par exemple, pour chercher d’éventuels objets dérobés, c’est possible. Mais il doit remplir des conditions bien précises.

Le 22/01/2019 à 15h07

Employeur

Congés payés imposés par la fermeture annuelle de l’entreprise

La fermeture annuelle d’une entreprise impose aux salariés de prendre leurs jours de congés disponibles. S’ils n’en ont pas suffisamment, une aide versée par Pôle Emploi peut être obtenue sous conditions.

Le 07/01/2019 à 17h10

Contrats de travail Employeur

Le 14 juillet est-il un jour férié ordinaire ?

Les règles sur les jours fériés travaillés ou chômés sont différentes dans chaque entreprise. Elles dépendent des accords d’entreprise, des conventions collectives, ou à défaut de l’employeur. Qu’en est-il pour le 14 juillet, jour de la fête nationale ?

Le 13/07/2020 à 09h51

Contrats de travail Employeur

Travail des mineurs : Durée de temps de travail légal d’un salarié de moins de 18 ans

Ces jeunes salariés ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés adultes. Le Code du travail encadre strictement la répartition du temps de travail, de repos et de pause des mineurs. Revue de détail.

Le 09/08/2019 à 17h24

Contrats de travail Employeur

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?

En cas de vol en entreprise, sous quelles conditions le chef d’entreprise peut-il dégager sa responsabilité et quels sont les recours envisageables ?

Le 24/08/2023 à 11h29

Conseil des prud'hommes Employeur

L’entretien professionnel, un échange entre salarié et employeur

À qui s’adresse l’entretien professionnel ? Comment et quand se déroule-t-il ? L’employeur peut-il être sanctionné s’il ne le fait pas ?

Le 17/10/2023 à 14h13

Contrats de travail Employeur

Droits du télétravailleur et obligations de l’employeur pour mettre en place le télétravail

De plus en plus de Français souhaitent recourir au télétravail. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits que les autres salariés, des conditions spécifiques sont tout de même à connaitre. Explications.

Le 11/12/2019 à 09h16

Contrats de travail Employeur

Saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige avec son salarié

Les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes pour un employeur concernant un différend avec un salarié. Peut-il se faire assister ou représenter ? Quels sont les délais de recours ? Où s’adresser ? Comment se déroule la procédure prud’homale ? Contester la décision rendue ?

Le 30/05/2022 à 12h12

Conseil des prud'hommes Employeur

Choisir son taux de prélèvement à la source pour ses revenus 2019

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé ou un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre...

Le 11/04/2018 à 11h27

Impôt sur le revenu Employeur

Jobs d’été : conditions à respecter et démarches à effectuer

Avec une hausse de fréquentation l’été, de nombreux secteurs d’activité recherchent de jeunes profils pour renforcer leurs équipes sur une courte période. Comment trouver un job d’été ? Que faut-il respecter en tant qu’employeur pour embaucher ?

Le 17/05/2021 à 17h47

Contrats de travail Employeur

Un salarié est-il obligé d’accepter la modification de son lieu de travail ?

En cas de déménagement des locaux d’une entreprise qui l’emploie, un salarié peut refuser sa mutation sous certaines conditions. Informez-vous sur les règles à respecter au niveau du Code du travail et de votre contrat de travail : clause de mobilité, mutation, secteur géographique, licenciement...

Le 07/03/2018 à 10h41

Contrats de travail Employeur

L’obligation pour les employeurs d’assurer leurs salariés contre la perte d’emploi involontaire

Pour assurer leurs salariés contre la perte involontaire d’emploi, les employeurs du secteur privé sont tenus de s’affilier et de cotiser au régime d’assurance chômage.

Le 22/02/2018 à 11h02

Allocations chômage Employeur

Protection des données : en quoi consiste le RGPD  ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler du RGPD. Mais concrètement, en quoi consiste ce règlement et à qui est-il destiné ? On fait le point.

Le 19/01/2022 à 17h32

Employeur Données personnelles

Vagues de froid : les précautions à prendre au travail

Les employeurs doivent assurer la sécurité de leur personnel, et notamment des employés travaillant à l’extérieur. Que doit faire chacun en cas de grand froid ?

Le 24/11/2023 à 11h47

Climat Employeur