Pour tout séjour prévu à l’étranger, en dehors de l’Union européenne, les enfants de moins de 18 ans doivent détenir un passeport biométrique. Alors quelle est la procédure à suivre pour une première demande de passeport pour un mineur ?
Comment demander un passeport pour un enfant mineur ?
Suivant les périodes de l’année et la mairie, le délai pour obtenir un rendez-vous peut facilement atteindre plusieurs semaines. Nous vous invitons à faire votre demande le plus tôt possible, afin d’éviter une demande de passeport en urgence.
Sélectionner une mairie
Tous les enfants mineurs peuvent détenir un passeport, quel que soit leur âge. La demande s’effectue au sein d’une mairie équipée d’une station de recueil de données biométriques (prise d’empreintes digitales). Cela signifie qu’il n’est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de son domicile pour déposer une demande de passeport.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Afin d’obtenir un passeport, un dossier doit être rempli et complété de plusieurs pièces justificatives. Il est préférable d’effectuer une pré-demande en ligne. Pour plus de praticité, l’achat du timbre fiscal est proposé pendant la procédure. Dès validation du formulaire, un numéro de dossier vous sera communiqué par SMS. Vous recevrez en plus un mail récapitulatif de votre demande, énumérant les différentes pièces justificatives à apporter à la mairie, lors du dépôt de dossier.
Si vous ne disposez pas d’accès à Internet, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre choix pour retirer le formulaire de demande de passeport pour un mineur.
Comment obtenir un rendez-vous en mairie plus rapidement ?
Afin de raccourcir les délais pour obtenir un passeport, le gouvernement a mis en place un portail : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr. Sur ce moteur de recherche, vous devrez renseigner le motif de votre rendez-vous, la distance maximale que vous souhaitez parcourir, le nombre de personnes ainsi que le nom de votre commune ou votre code postal.
Puis, ce site vous indiquera les rendez-vous disponibles dans les 3 prochains mois. Vous n’aurez plus qu’à choisir celui qui vous convient le mieux.
Rendez-vous en mairie
Lors du rendez-vous en mairie, vous devez communiquer le numéro attribué lors de la pré-demande en ligne pour que l’agent retrouve votre dossier facilement. Vous pourrez par la suite lui transmettre les pièces justificatives demandées afin que votre demande soit validée.
L’enfant pour qui la demande est effectuée ainsi que son responsable légal doivent se rendre ensemble au rendez-vous fixé avec la mairie. Celui-ci pourra se prendre par téléphone ou en ligne, directement sur le site de la mairie en question.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir un passeport ?
Il est indispensable de se rendre en mairie muni des documents originaux et des photocopies. Un rendez-vous devra être pris au préalable.
Les pièces justificatives à fournir varient selon si l’enfant dispose d’une carte d’identité ou non.
L’enfant dispose d’une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Il faut remettre à l’agent en mairie :
- la carte d’identité de l’enfant ;
- une photo d’identité récente et conforme aux normes en vigueur ;
- un timbre fiscal ;
- un justificatif de domicile ;
- la pièce d’identité du parent effectuant la demande ;
- le numéro de pré-demande.
L’enfant dispose d’une carte d’identité expirée depuis plus de 5 ans ou n’en a pas
Il faudra joindre au dossier :
- une photo d’identité récente et conforme aux normes en vigueur ;
- un timbre fiscal ;
- un justificatif de domicile ;
- la pièce d’identité du parent effectuant la demande ;
- le numéro de pré-demande ;
- un acte de naissance (dans le cas où la commune de naissance a dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil, fournir un acte de naissance pour une demande de passeport n’est plus nécessaire) ;
- Un justificatif de nationalité française si besoin.
Spécificité du passeport pour un bébé
Les bébés, tout comme les jeunes enfants, doivent aussi détenir un passeport pour voyager. Il n’est désormais plus possible de les ajouter sur le passeport de leur parent. Si vous souhaitez obtenir ce document pour un jeune nourrisson, vous devez suivre la procédure détaillée sur cette page.
Pour les photos d’identité d’un bébé, nous vous conseillons d’utiliser les services d’un photographe agréé par l’ANTS. Pour un prix raisonnable, ce professionnel prendra le temps de réaliser des photos de vos jeunes enfants respectant les normes en vigueur.
Combien coûte la création d’un passeport biométrique ?
Le montant du passeport dépend de l’âge de l’enfant.
Pour les enfants âgés de moins de 14 ans, le prix du timbre fiscal est de 17 euros pour l’obtention d’un passeport. Entre 15 et 17 ans, il coûte 42 euros. Il est possible de s’en procurer auprès d’un buraliste ou directement en ligne.
Quel est le délai d’obtention après le dépôt du dossier ?
Les passeports biométriques ne sont pas imprimés en mairie. Un délai pour la fabrication est donc à prendre en compte. Celui-ci varie selon les communes et la période à laquelle la demande de passeport est effectuée.
Vous pouvez également suivre la fabrication du titre sur le site internet de l’ANTS à l’aide du numéro de demande qui vous a été délivré lors du dépôt du dossier.
Un SMS vous sera envoyé lorsque le passeport de votre enfant sera disponible en mairie.
Comment retirer le passeport ?
Après mise à disposition du titre en mairie, vous avez 3 mois pour le récupérer. Après ce délai, il sera détruit.
Pour un enfant de moins de 12 ans, le responsable légal peut récupérer le passeport seul. Il devra le signer sur place et indiquer sa qualité de père, mère ou tuteur.
À partir de 12 ans, la présence de l’enfant et de son représentant légal est exigée. Dès 13 ans, l’enfant peut signer son propre passeport, si son responsable légal l’y autorise. Dans le cas contraire, c’est au responsable de le signer.
Combien de temps un passeport pour mineur est-il valide ?
La durée de validité d’un passeport pour mineur est de 5 ans.
Bon à savoir : si l’enfant devient majeur durant la période de validité de son passeport, celui-ci peut continuer de l’utiliser, sans avoir besoin de refaire une demande de passeport pour personne majeure.