En cette période de pandémie, de nombreux salariés ont expérimenté le chômage partiel, désigné « activité partielle » selon l’article L5122-1 du Code du travail. Celui-ci se caractérise par une baisse ou une suspension du volume horaire travaillé, assortie à un maintien de salaire minimum. Si vous faites partie des millions de salariés placés en position d’activité partielle, vous devez porter à la connaissance de votre Caisse d’allocations familiales (CAF) votre nouvelle situation.
Quand déclarer votre chômage partiel ?
La modification de vos revenus impacte votre situation d’allocataire auprès de votre caisse et peut vous ouvrir une majoration de vos versements, voire de nouveaux droits.
À partir du moment où votre période de chômage partiel couvre 3 mois consécutifs, vous devez le déclarer à la CAF. Vous devez prêter attention à vos décalages de déclaration. En effet, si vous êtes déclaré éligible à des primes, comme la prime d’activité, vous serez indemnisé uniquement à compter du mois suivant celui de votre déclaration. Il n’y a pas de rétroactivité possible.
Comment déclarer le chômage partiel ?
Pour déclarer votre situation, vous devez vous connecter à votre compte CAF : Espace mon compte puis rubrique « consulter ou modifier votre situation professionnelle ». Vous pouvez aussi vous connecter sur l’appli mobile CAF Mon Compte.
Si des formulaires ne sont pas disponibles pour une saisie online, vous pouvez les télécharger, les compléter et les transmettre via l’adresse transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr, sans oublier de remplacer les XX par le département de votre CAF.
Pour chaque mois écoulé il vous faudra saisir le nombre d’heures catégorisées en chômage partiel, que vous trouvez sous l’appellation « activité partielle » au niveau de votre fiche de paie. Cette saisie est à opérer à compter de la fin des 3 mois consécutifs puis mensuellement pour les mois suivants jusqu’à reprise de votre activité normale.
La CAF vous invite à effectuer parallèlement une simulation de vos droits pour vérifier si votre nouvelle situation d’activité partielle vous autorise à bénéficier d’aides complémentaires :
- aide personnelle au logement ;
- Revenu de solidarité active (RSA) ;
- prime d’activité.
Bon à savoir, la période de chômage partiel offre l’opportunité de suivre gratuitement des formations sans entamer votre compte personnel de formation (CPF).
Cas particuliers
Vous avez perçu une aide exceptionnelle
Vous avez bénéficié de l'aide exceptionnelle de solidarité ou prime Macron ? Vous n’avez pas à l’inclure dans votre déclaration de chômage partiel si vous êtes bénéficiaire de l’allocation handicapée, du RSA ou de la prime d’activité.
Vous n’êtes pas allocataire
Même si vous ne bénéficiez pas d'allocations sociales, il est tout de même recommandé de réaliser une simulation de vos droits via l’outil mis à disposition sur le site internet de la CAF.
Vous êtes sourd ou malentendant
Du lundi au vendredi, de 9h à 16h30, la CAF met à votre disposition un système de visio-conférence vous permettant d’entrer en contact avec un conseiller assisté d’un interprète.
Vous êtes artisan, commerçant, libéral, autoentrepreneur
Si votre activité réduite engendrée par la crise sanitaire a dégradé votre revenu, vous pouvez faire une demande de droit pour l’aide personnelle au logement, le RSA ou la Prime d’activité, sans oublier de consulter l’Urssaf, autre organisme qui met en place des dispositifs particuliers pour la période.
En cas de difficultés rencontrées pour réaliser vos démarches en ligne, la CAF met à disposition de ses allocataires des tutoriels vidéo pour faciliter les déclarations. Vous pouvez aussi contacter le numéro de téléphone 01 70 772 372 (prix d’un appel local) pour obtenir de l'aide de la part d'un conseiller.
En conclusion, il faut retenir que votre déclaration à la CAF ne peut survenir qu’à l’occasion de 3 mois consécutifs de chômage partiel et se poursuit mensuellement. Cette déclaration est aussi l’occasion pour vous d’effectuer des simulations de droits pour d’éventuelles aides complémentaires.